PLU d’Oyé (71800)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Oyé ?

Oyé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/03/2020 (collectivité compétente : CC de Semur en Brionnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Q: Le PLUi d’Oyé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Oyé ?

Sur le territoire d’Oyé, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 18 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Oyé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Oyé

Commune de la Saône-et-Loire (71), Oyé compte 271 habitants sur 18,5 km², soit une densité de 15 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Semur en Brionnais, approuvé le 10/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/02/2026.

0 % du territoire d’Oyé est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (« Secteur Agricole Protege (Paysage) »), 971 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 644 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Ses 6 voisines les plus proches (Prizy, Amanzé, Varenne-l'Arconce…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Oyé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Semur en Brionnais (intercommunalité)
Approuvé le: 10/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (1 509 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (328 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Oyé, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Oyé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Secteur Agricole Protege (Paysage)	971 ha
A	Agricole	Zone Agricole	536 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	328 ha
UA	Urbaine	Centre Ancien	4 ha
Uh	Urbaine	Hameaux Anciens	3 ha
Ax	Agricole	Secteur Agricole Accueillant des Activites	2 ha
UE	Urbaine	Zone Reservee a l Accueil d Equipements	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés644
Équipements collectifs admis en zone A ou N26

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oyé (6 sur 644)

Haies a preserver L151-23 CU × 390
Patrimoine rural du Charolais-Brionnais à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 113
Ripisylves a preserver L-151-23 CU × 60
Elements patrimoniaux a proteger - L159-19 CU × 40
Bois a preserver L151-23 CU × 36
Bosquets a preserver L151-23 CU × 5

Servitudes d’utilité publique à Oyé

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Oyé figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Oyé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Oyé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Oyé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Oyé ?

Oyé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/03/2020 (collectivité compétente : CC de Semur en Brionnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLUi d’Oyé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Oyé ?

Sur le territoire d’Oyé, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 18 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Oyé ?