PLU d’Amanzé (71800)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Amanzé ?

Amanzé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Brionnais Sud Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).

Q: Le PLUi d’Amanzé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Amanzé ?

Sur le territoire d’Amanzé, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amanzé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amanzé ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Amanzé : document, zonage, périmètres

Amanzé est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 196 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,3 km² (17 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Brionnais Sud Bourgogne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/10/2025.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 7 zones. Ap (« Zone agricole de protection patrimoniale et paysagère ») est la zone la plus vaste : 721 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 112 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Amanzé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Germain-en-Brionnais, Vareilles, Oyé…) sont toutes en PLUi, comme Amanzé.

Le document d’urbanisme d’Amanzé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Brionnais Sud Bourgogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (1 022 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (96 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Amanzé, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Amanzé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone agricole de protection patrimoniale et paysagère	721 ha
A	Agricole	Zone agricole	301 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	96 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines pavillonnaires	4 ha
Ua2	Urbaine	Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au	2 ha
Up	Urbaine	Zone urbaine correspondante aux sites urbains à fort intérêt patrimonial et paysager	2 ha
1AUa	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés112
Équipements collectifs admis en zone A ou N51

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Amanzé

Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amanzé (9 sur 112)

Patrimoine rural du Charolais-Brionnais protégé au titre de l'article L. 151-19 du CU × 46
Secteurs où sont présents des murets traditionnels protégés au titre de l'article L.… × 22
Surface hydrographique (mare, étang, etc.) protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 18
Elément du patrimoine hors patrimoine rural (cf. liste des éléments patrimoniaux dans… × 14
Murs et clôtures protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU × 6
Espace végétalisé et boisements protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU × 2
Parcs et jardins protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU × 2
Corridor écologique et ruptures d'urbanisation protégés au titre de l'article L. 151-23…
Sites (cf. liste des éléments patrimoniaux dans le règlement écrit) protégés au titre…

Servitudes d’utilité publique à Amanzé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Amanzé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Amanzé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Amanzé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Amanzé

Pour une parcelle précise à Amanzé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Amanzé ?

Amanzé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Brionnais Sud Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).

Le PLUi d’Amanzé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Amanzé ?

Sur le territoire d’Amanzé, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amanzé ?