L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Orgnac-l'Aven
Commune de l’Ardèche (07), Orgnac-l'Aven compte 575 habitants sur 21,7 km², soit une densité de 26 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Gorges de l'Ardèche. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2026.
4 % du territoire d’Orgnac-l'Aven est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 336 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 100 continuités écologiques, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Garn, Montclus, Labastide-de-Virac…), 4 en carte communale, 1 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Orgnac-l'Aven
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (2 992 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (1 150 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (194 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Orgnac-l'Aven, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Orgnac-l'Aven
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 336 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 882 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 652 ha |
| As | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons écologiques | 211 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de tissu majoritairement pavillonnaire | 137 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons paysagères | 56 ha |
| Ut1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique de campings, villages vacances, villages de gîtes, colonies et parcs résid | 19 ha |
| Ut6 | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique de la grotte Chauvet, de l'Aven d'Orgnac et de l'Aven Marzal | 14 ha |
| Uab | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 13 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameaux anciens | 7 ha |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux installations photovoltaïques | 4 ha |
| Uea | Urbaine | Zone urbaine à vocation majoritaire d'activités artisanales | 2 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)100
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Orgnac-l'Aven (2 sur 10)
- Secteur d'OAP simple à Orgnac-l'Aven × 6
- Secteur d'OAP aménagement à Orgnac-l'Aven × 4
Secteurs de mixité sociale à Orgnac-l'Aven (1 sur 2)
- Secteur à programme de logements mixité sociale (SMS) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orgnac-l'Aven (2 sur 38)
- Patrimoine : dolmen × 28
- Patrimoine : tissu urbain ancien × 10
Servitudes d’utilité publique à Orgnac-l'Aven
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Orgnac-l'Aven sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Orgnac-l'Aven
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Orgnac-l'Aven
Pour un terrain d’Orgnac-l'Aven, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orgnac-l'Aven
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Orgnac-l'Aven, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Orgnac-l'Aven ?
Orgnac-l'Aven est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi d’Orgnac-l'Aven est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Orgnac-l'Aven ?
Sur le territoire d’Orgnac-l'Aven, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Orgnac-l'Aven ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orgnac-l'Aven ?
Le taux communal est de 3,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Garn (30760)
- Montclus (30630)
- Labastide-de-Virac (07150)
- Barjac (30430)
- Issirac (30760)
- Saint-Privat-de-Champclos (30430)