PLU d’Orconte (51300)

L’urbanisme à Orconte en bref

Orconte, 365 habitants, occupe 13,7 km² de la Marne (51), soit 27 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Perthois-Bocage et Der. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Marne (6 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 170 ha, soit 86 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 49 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés.

Pour qui construit à Orconte, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Thiéblemont-Farémont, Heiltz-le-Hutier, Hauteville…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 3 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Orconte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Perthois-Bocage et Der (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (1 174 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (133 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Orconte, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Orconte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b	1 170 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur qui délimite le périmètre du projet de déviation du village d'ORCONTE	108 ha
U	Urbaine	U : Zone correspond à la partie agglomérée et équipée d'ORCONTE. L'urbanisation y est dense et le plus souvent	35 ha
N	Naturelle	N : Zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière	23 ha
IAU	À urbaniser	IAU : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation	13 ha
IIAU	À urbaniser	IIAU : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation quand les réseaux (	5 ha
Ax	Agricole	Ax : Secteur correspondant à l'activité actuelle et future du silo d'ORCONTE, celui-ci inclue le périmètre d'i	4 ha
Us	Urbaine	Us : Secteur dédié aux loisirs et aux activités sportives et de loisirs	3 ha
Nx	Naturelle	Nx : Secteur qui identifie les périmètres immédiat et rapprochés de captage en eau potable	2 ha
Ux	Urbaine	Ux : Secteur correspondant au périmètre rapproché de la zone de captage dans lequel seules sont admises les re	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés49

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Orconte (8 sur 11)

création de voirie de 10 mètres d'emprise × 4
création d'une sente piétonne de 2,5 mètres d'emprise
création de voirie d'une emprise de 10 mètres
création de voirie de 10 mètres d'empris
création de voirie de 12 mètres d'emprise
élargissement de la route de Matignicourt de 1 mètre de part et d'autre des emprises…
élargissement de voirie à 10 mètres d'emprise
élargissement de voirie à 6 mètres

Servitudes d’utilité publique à Orconte

À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Orconte. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orconte

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Orconte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orconte

Pour une parcelle précise à Orconte, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Orconte ?

Orconte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Perthois-Bocage et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Orconte est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Orconte ?

Sur le territoire d’Orconte, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, U, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orconte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Orconte ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orconte ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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