L’urbanisme en clairL’urbanisme à Orchamps en bref
Orchamps est une commune du Jura (39) de 1 045 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,9 km² (105 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Jura Nord. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/10/2025.
Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole protégée »), avec 462 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Orchamps.
Autour d’elle, même cadre : La Barre, Lavans-lès-Dole, Auxange et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Orchamps
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Jura Nord (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (485 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (432 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Orchamps, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Orchamps
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 462 ha |
| Nenr | Naturelle | Zone naturelle pour les projets d'énergies renouvelables | 247 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 185 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | 37 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 23 ha |
| UCB | Urbaine | Zone urbaine de centre ancien | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine d'activités | 7 ha |
| 1AURB | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat en extension de l'urbanisation existante ou en comblement d'un tissu urb | 4 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'équipements | 4 ha |
| UT | Urbaine | Zone urbaine de transition | 2 ha |
| 1AURA | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat bénéficiant d'un projet d'aménagement d'importance | 2 ha |
| Nl2 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés27
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Linéaires de diversité commerciale3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Espaces remarquables du littoral8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Orchamps (12 sur 27)
- orc21 : Cheminement piéton doux × 2
- orc3 : Elargissement de la rue Bel Air × 2
- orc1 : Aménagement du carrefour RD 673 / rue du Clos Bellevue
- orc10 : Elargissement de la rue Bel Air
- orc11 : Cheminement piéton
- orc12 : Aménagement de voirie
- orc13 : Accès zone d'équipement - Chemin piéton
- orc14 : Cheminement piéton
- orc15 : Cheminement piéton
- orc16 : Cheminement piéton
- orc17 : Accès et chemin piéton
- orc18 : Cheminement piéton
Orientations d’aménagement et de programmation à Orchamps (1 sur 6)
- Secteur Orientations Amenagement Programmation (OAP) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orchamps (12 sur 50)
- Haie × 10
- Boisement × 9
- Mare × 8
- Jardin × 7
- Patrimoine : Bâtiment remarquable × 6
- Ripisylve × 3
- Parc × 2
- Calvaire
- Colombier
- Croix
- Gare
- Vierge
Servitudes d’utilité publique à Orchamps
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Orchamps. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orchamps
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Orchamps
Pour un terrain d’Orchamps, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orchamps
Pour une parcelle précise à Orchamps, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Orchamps ?
Orchamps est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Jura Nord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/10/2025).
Le PLUi d’Orchamps est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Orchamps ?
Sur le territoire d’Orchamps, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nenr, N, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Orchamps ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Orchamps ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orchamps ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Barre (39700)
- Lavans-lès-Dole (39700)
- Auxange (39700)
- La Bretenière (39700)
- Monteplain (39700)
- Rans (39700)