PLU de La Bretenière (39700)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Bretenière

La Bretenière, 211 habitants, occupe 1,6 km² du Jura (39), soit 130 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Jura Nord : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne du Jura (6 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole protégée »), avec 135 ha, soit 83 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit à La Bretenière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Étrepigney, Our, Orchamps et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Bretenière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Jura Nord (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (142 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (17 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de La Bretenière, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Bretenière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	135 ha
UR	Urbaine	Zone urbaine résidentielle	17 ha
A	Agricole	Zone agricole	7 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Espaces remarquables du littoral5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bretenière (7 sur 14)

Haie × 5
Boisement × 4
Calvaire
Chapelle
Croix
Ripisylve
Tour

Servitudes d’utilité publique à La Bretenière

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Bretenière figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Bretenière

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À La Bretenière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Bretenière

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Bretenière ?

La Bretenière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Jura Nord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/10/2025).

Le PLUi de La Bretenière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Bretenière ?

Sur le territoire de La Bretenière, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, UR, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bretenière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bretenière ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Étrepigney (39700)
Our (39700)
Orchamps (39700)
Lavans-lès-Dole (39700)
La Barre (39700)
Rans (39700)

Toutes les communes : Jura (39)