PLU d’Ollé (28120)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Ollé ?

Ollé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2012).

Q: Le PLU d’Ollé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Ollé ?

Sur le territoire d’Ollé, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ollé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ollé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ollé ?

Le taux communal est de 3,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ollé

Ollé est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 625 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,1 km² (48 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Ollé sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/12/2012.

Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 96 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 220 ha, soit 94 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Ollé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Orrouer, Chauffours, Bailleau-le-Pin…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Ollé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ollé
Approuvé le: 19/12/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 96 % (1 246 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (36 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Ollé, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ollé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 220 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger	33 ha
Ah	Agricole	secteur des hameaux n'ayant pas ou plus de lien avec l'agriculture	24 ha
U	Urbaine	Zone urbanisée : bourg	18 ha
Ne	Naturelle	Secteur à vocation d'equipement public	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme	3 ha
Ac	Agricole	Secteur non constructible	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court ou moyen terme	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces remarquables du littoral10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ollé (1 sur 3)

OAP : Orientations d'aménagement × 3

Servitudes d’utilité publique à Ollé

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ollé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ollé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ollé

À Ollé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ollé

Pour une parcelle précise à Ollé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ollé ?

Ollé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2012).

Le PLU d’Ollé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ollé ?

Sur le territoire d’Ollé, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ollé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ollé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ollé ?