PLU de Bailleau-le-Pin (28120)

L’urbanisme à Bailleau-le-Pin en bref

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Bailleau-le-Pin compte 1 684 habitants sur 16,7 km², soit une densité de 101 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Entre Beauce et Perche, approuvé le 14/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/09/2026.

6 % du territoire de Bailleau-le-Pin est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (94 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone d'activités agricoles »), avec 3 113 ha, soit 93 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Le voisinage (Sandarville, Ollé, Chauffours…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 1 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bailleau-le-Pin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Entre Beauce et Perche (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 94 % (3 117 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (165 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bailleau-le-Pin, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bailleau-le-Pin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone d'activités agricoles	3 113 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine de bourg	83 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	24 ha
Ubbr	Urbaine	Zone urbaine de bourg, concernée par une zone de bruit	23 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine de bourg ancien	16 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à dominante d'habitat	9 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	9 ha
Uxbr	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques, concernée par une zone de bruit	8 ha
Uebr	Urbaine	Zone urbaine d'équipements, concernée par une zone de bruit	7 ha
1AUxbr	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à dominante d'activités économiques, concernée par une zone de bruit	5 ha
Ubabr	Urbaine	Zone urbaine de bourg ancien, concernée par une zone de bruit	5 ha
Uxs	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques, concernée par une zone de silo	4 ha
1AUxrbr	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à dominante d'activités économiques plus restrictive en raison de la proximité avec	4 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme à dominante d'habitat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bailleau-le-Pin (1 sur 2)

ER1 : Emplacement réservé aux ouvrages publics - Extension de parking × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Bailleau-le-Pin (3 sur 8)

OAP2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
OAP1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
OAP3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bailleau-le-Pin (2 sur 22)

PROT : Éléments de paysage, (site set secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 16
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 6

Servitudes d’utilité publique à Bailleau-le-Pin

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bailleau-le-Pin. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bailleau-le-Pin

À Bailleau-le-Pin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bailleau-le-Pin

Pour une parcelle précise à Bailleau-le-Pin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bailleau-le-Pin a-t-elle un PLU ?

Bailleau-le-Pin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2020 (collectivité compétente : CC Entre Beauce et Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Le PLUi de Bailleau-le-Pin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bailleau-le-Pin ?

Sur le territoire de Bailleau-le-Pin, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, N, Ubbr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bailleau-le-Pin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bailleau-le-Pin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bailleau-le-Pin ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bailleau-le-Pin ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sandarville (28120)
Ollé (28120)
Chauffours (28120)
Ermenonville-la-Grande (28120)
Magny (28120)
Épeautrolles (28120)

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