L’urbanisme en clairOissy : document, zonage, périmètres
Oissy, 206 habitants, occupe 5,6 km² de la Somme (80), soit 37 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Somme Sud-Ouest, approuvé le 19/12/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Somme (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 336 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Oissy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Cavillon, Briquemesnil-Floxicourt, Riencourt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Oissy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Somme Sud-Ouest (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (336 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (205 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Oissy, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Oissy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 336 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 205 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain mixte des villages | 9 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur pavillonnaire | 4 ha |
| Up | Urbaine | Secteur urbain des châteaux et de leurs parcs | < 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur urbain des équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Oissy
- OIS-1 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oissy (11 sur 23)
- Patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 13
- OIS-1 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- OIS-10 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- OIS-2 : Patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- OIS-3 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- OIS-4 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- OIS-5 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- OIS-6 : Patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- OIS-7 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- OIS-8 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- OIS-9 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Oissy (1 sur 2)
- Parcelle soumise à prescription en raison de la présence d'un aléa ruissellement (Pas… × 2
Servitudes d’utilité publique à Oissy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Oissy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Oissy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Oissy
Avant un achat ou des travaux À Oissy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Oissy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Oissy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Oissy ?
Oissy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2022 (collectivité compétente : CC Somme Sud-Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi d’Oissy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Oissy ?
Sur le territoire d’Oissy, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oissy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oissy ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cavillon (80310)
- Briquemesnil-Floxicourt (80540)
- Riencourt (80310)
- Molliens-Dreuil (80540)
- Bougainville (80540)
- Fourdrinoy (80310)