PLU d’Oisemont (80140)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Oisemont

Oisemont est une commune de la Somme (80) de 1 127 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,1 km² (139 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Somme Sud-Ouest. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone à vocation agricole »), avec 497 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 210 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Oisemont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cannessières, Neuville-au-Bois, Cerisy-Buleux…) sont toutes en PLUi, comme Oisemont.

Le document d’urbanisme d’Oisemont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Somme Sud-Ouest (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (497 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (220 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Oisemont, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Oisemont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole	497 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle inconstructible	188 ha
UC	Urbaine	UC : Tissu récent à dominante d'habitat pavillonnaire	28 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur correspondant aux fonds de jardin en limite de zones d'habitat	14 ha
UB	Urbaine	UB : Tissu mixte des bourgs et villages aux formes urbaines variées	13 ha
UA	Urbaine	UA : Noyau historique dense des bourgs et village à dominante d'habitat	13 ha
UF	Urbaine	UF : Espace à dominante d'activités artisanales et industrielles	11 ha
Ueq	Urbaine	Ueq : Secteur à dominante d'équipements	10 ha
UFc	Urbaine	UFc : Espace à dominante d'activités autorisant le commerce	10 ha
Npat	Naturelle	Npat : Secteur à vocation pastorale	10 ha
Neq	Naturelle	Neq : Secteur à vocation sportive et de loisirs	8 ha
2AUf	À urbaniser	2AUf : Secteur d'urbanisation future à long terme à vocation d'activité	3 ha
1AUch	À urbaniser	1AUch : Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme à vocation d'habitat	2 ha
2AUeq	Urbaine	2AUeq : Secteur d'urbanisation future de long terme à vocation d'équipement	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés210
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Oisemont (1 sur 5)

Emplacement reservé × 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Oisemont (1 sur 4)

OAP : Orientation de programmation et d'aménagement × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oisemont (12 sur 210)

Haie × 171
Maison de maître × 7
Arbre remarquable × 6
Oratoire × 6
Caveau × 2
Chapelle × 2
Ancien moulin
Calvaire
Calvaire de la chapelle
Chapelle du cimetière
Corps de ferme
Croix en grès

Servitudes d’utilité publique à Oisemont

À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Oisemont. Principales catégories publiées :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Oisemont

Pour un terrain d’Oisemont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Oisemont

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Oisemont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Oisemont ?

Oisemont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Somme Sud-Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi d’Oisemont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Oisemont ?

Sur le territoire d’Oisemont, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Oisemont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Oisemont ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oisemont ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Somme (80)