L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fresnes-Tilloloy
Fresnes-Tilloloy est une commune de la Somme (80) de 211 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,5 km² (60 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Somme Sud-Ouest. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.
Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone à vocation agricole »), avec 299 ha, soit 85 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Vaux-Marquenneville, Cerisy-Buleux, Doudelainville…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Fresnes-Tilloloy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Somme Sud-Ouest (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (299 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (39 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Fresnes-Tilloloy, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fresnes-Tilloloy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à vocation agricole | 299 ha |
| Npat | Naturelle | Npat : Secteur à vocation pastorale | 25 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissu mixte des bourgs et villages aux formes urbaines variées | 10 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle inconstructible | 10 ha |
| UC | Urbaine | UC : Tissu récent à dominante d'habitat pavillonnaire | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur correspondant aux fonds de jardin en limite de zones d'habitat | 4 ha |
| Uagri | Urbaine | Uagri : Ensemble bâti agricole traditionnel inséré dans le tissu urbain des villages et bourgs | 1 ha |
| UF | Urbaine | UF : Espace à dominante d'activités artisanales et industrielles | < 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : Secteur à dominante d'équipements | < 1 ha |
| Neq | Naturelle | Neq : Secteur à vocation sportive et de loisirs | < 1 ha |
| 1AUch | À urbaniser | 1AUch : Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fresnes-Tilloloy (1 sur 5)
- Emplacement reservé × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fresnes-Tilloloy (7 sur 79)
- Haie × 67
- Arbre remarquable × 4
- Mare × 4
- Calvaire
- Espace public
- Monument aux morts
- Oratoire
Servitudes d’utilité publique à Fresnes-Tilloloy
À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fresnes-Tilloloy. Principales catégories publiées :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Fresnes-Tilloloy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fresnes-Tilloloy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fresnes-Tilloloy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fresnes-Tilloloy a-t-elle un PLU ?
Fresnes-Tilloloy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Somme Sud-Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi de Fresnes-Tilloloy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fresnes-Tilloloy ?
Sur le territoire de Fresnes-Tilloloy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Npat, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fresnes-Tilloloy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fresnes-Tilloloy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fresnes-Tilloloy ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vaux-Marquenneville (80140)
- Cerisy-Buleux (80140)
- Doudelainville (80140)
- Neuville-au-Bois (80140)
- Saint-Maxent (80140)
- Oisemont (80140)