PLU d’Obterre (36290)

L’essentiel sur l’urbanisme à Obterre

Commune de l’Indre (36), Obterre compte 224 habitants sur 28,5 km², soit une densité de 8 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/01/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/03/2020.

1 % du territoire d’Obterre est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Indre (3 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 377 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 67 espaces boisés classés, 2 règles graphiques d’implantation, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Obterre.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas qu’Obterre.

Le document d’urbanisme d’Obterre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Obterre
Approuvé le: 17/01/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (1 892 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (929 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Obterre, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Obterre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone naturelle faiblement équipée qu'il convient de protéger de toute urbanisation dispersée en raison de	1 377 ha
Nf	Naturelle	Nf : Sous-secteur correspond à l'ensemble du massif autour du Parc de la Haute-Touche, et à tous les bois de l	648 ha
Ap	Agricole	Ap : Sous-secteur correspond aux secteurs de prairies et d'étangs à vocation principalement d'élevage extensif	514 ha
Nv	Naturelle	Nv : Sous-secteur correspond aux vallées de l'Aigronne et de ses principaux ruisseaux affluents	187 ha
Nlb	Naturelle	Nlb : Sous-secteur réservé au public du Parc de la Haute-Touche	82 ha
Ub	Urbaine	Ub : Sous-secteur correspond à une urbanisation plus diffuse. Il s'agit pour la plupart, de constructions réce	10 ha
Ne	Naturelle	Ne : Sous-secteur correspond aux zones de pelouse calcaire	6 ha
Ua	Urbaine	Ua : Sous-secteur correspond au centre ancien du bourg. Il se caractérise par l'alignement des constructions s	4 ha
Nl	Naturelle	Nl : Sous-secteur correspond à certaines zones naturelles dites de loisirs	3 ha
Nla	Naturelle	Nla : Sous-secteur« Cormier » réservé aux activités sportives et de loisirs autour du terrain de sport	3 ha
Uj	Urbaine	Uj : Sous-secteur correspond à des secteurs de jardins à protéger, ou à des espaces paysagers à conserver pour	2 ha
Uy	Urbaine	Uy : Sous-secteur correspond à la zone de la « Basse Goullière » sur laquelle une entreprise est déjà implanté	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés67
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N80
Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver71
Droit de préemption urbain11
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Obterre

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de constructibilité limitée à Obterre

Plan de Prévention des Risques retrait-gonflement des argiles : Zone moyennement…

Servitudes d’utilité publique à Obterre

À l’échelle de l’Indre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Obterre. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Obterre

À Obterre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Obterre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Obterre ?

Obterre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/01/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2020).

Le PLU d’Obterre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Obterre ?

Sur le territoire d’Obterre, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ap, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Obterre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Obterre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Obterre ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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