PLU de Nousty (64420)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nousty

Nousty, 1 572 habitants, occupe 9,7 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 162 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Nord Est Béarn, approuvé le 23/02/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 703 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 5 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Nousty, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Nousty.

Le document d’urbanisme de Nousty

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Nord Est Béarn (intercommunalité)
Approuvé le: 23/02/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (703 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (166 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (92 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Nousty, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Nousty

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	703 ha
Nce	Naturelle	Nce : zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	142 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine intermédiaire	54 ha
Nh	Naturelle	Nh : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation principale d'habitat	18 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine de bourgs anciens	11 ha
UYa	Urbaine	UYa : zone urbaine à vocation d'activités principalement artisanales (secteur spécifique)	9 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine des communes rurales	8 ha
UX	Urbaine	UX : zone urbaine à vocation d'activités autorisant l'industrie	7 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	6 ha
AU	À urbaniser	AU : zone à urbaniser	5 ha
UE	Urbaine	UE : zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nousty

Nou-1 : ER aménagement de voirie et sécurisation piétonne
Nou-2 : ER : Voirie et espace vert
Nou-3 : ER création de voirie
Nou-4 : ER cheminement piéton
Nou-5 : ER équipements publics et stationnements

Orientations d’aménagement et de programmation à Nousty (1 sur 2)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation au titre des… × 2

Secteurs de mixité sociale à Nousty

Servitude de mixité sociale : 25% de logements sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nousty (2 sur 3)

Ensemble patrimonial remarquable identifié au titre de l'article L.151-19 du CU × 2
Espace boisé identifié pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article…

Servitudes d’utilité publique à Nousty

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nousty figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nousty

À Nousty, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nousty

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nousty ?

Nousty est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/02/2023 (collectivité compétente : CC du Nord Est Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2023).

Le PLUi de Nousty est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Nousty ?

Sur le territoire de Nousty, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nousty ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nousty ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nousty ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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