L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Artigueloutan
Artigueloutan est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 1 105 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,1 km² (136 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2024.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 531 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 193 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 espaces boisés classés, 30 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Artigueloutan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ousse, Nousty, Angaïs…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Artigueloutan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (534 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (186 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Artigueloutan, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Artigueloutan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 531 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 159 ha |
| UBr | Urbaine | UBr : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (périurbain) | 42 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle au potentiel écologique fort | 26 ha |
| UAr | Urbaine | UAr : Zone centre bourg (périurbain) | 20 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone de hameaux | 10 ha |
| 1AUr | À urbaniser | 1AUr : Zone d'urbanisation à court et moyen terme (périurbain) liée à la mise en oeuvre d'une OAP | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipements publics | 4 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone d'activité économique | 3 ha |
| 2AUrev | À urbaniser | 2AUrev : Zone d'urbanisation à long terme (après 2030 et procédure de révision du PLUi) | 3 ha |
| Ay | Agricole | Ay : Zone agricole destinée aux activités isolées en lien avec la filière agricole | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone de maraichage | < 1 ha |
| 2AUmod | À urbaniser | 2AUmod : Zone d'urbanisation à moyen et long terme après procédure de modification du PLUi | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole au potentiel écologique fort | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés30
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés37
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés193
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain11
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Artigueloutan (12 sur 30)
- Emplacement réservé ART 03 × 3
- Emplacement réservé ART 16 × 3
- Emplacement réservé ART 19 × 3
- Emplacement réservé ART 02 × 2
- Emplacement réservé ART 13 × 2
- Emplacement réservé ART 18 × 2
- Emplacement réservé ART 24 × 2
- ART 29 : Emplacement réservé ART29
- Emplacement réservé ART 05
- Emplacement réservé ART 07
- Emplacement réservé ART 09
- Emplacement réservé ART 11
Orientations d’aménagement et de programmation à Artigueloutan
- Orientation d aménagement et de programmation - ART_a
- Orientation d aménagement et de programmation - ART_b
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Artigueloutan (3 sur 193)
- Bâti remarquable × 105
- Espace vert protégé × 83
- Bâti exceptionnel × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Artigueloutan (2 sur 19)
- zones inondables : PPRi zone rouge × 12
- zones inondables : PPRi zone verte × 7
Servitudes d’utilité publique à Artigueloutan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Artigueloutan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Artigueloutan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Artigueloutan
Avant un achat ou des travaux À Artigueloutan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Artigueloutan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Artigueloutan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Artigueloutan a-t-elle un PLU ?
Artigueloutan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).
Le PLUi d’Artigueloutan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Artigueloutan ?
Sur le territoire d’Artigueloutan, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBr, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Artigueloutan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Artigueloutan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Artigueloutan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Artigueloutan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)