L’urbanisme en clairNouic : document, zonage, périmètres
Avec 423 habitants pour 35,9 km², Nouic (Haute-Vienne, 87) a une densité de 12 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Haut Limousin en Marche, approuvé le 20/06/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (43 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 011 ha, soit 56 % du territoire.
S’y ajoutent 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nouic.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mortemart, Val d'Issoire, Montrol-Sénard…) sont toutes en PLUi, comme Nouic.
Le document d’urbanisme de Nouic
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Limousin en Marche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (2 019 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 532 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Nouic, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nouic
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 011 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 1 084 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 447 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine récente | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat | 6 ha |
| At | Agricole | Zone dédiée à l'activité touristique présente en zone agricole | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement | 3 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 2 ha |
| At1 | Agricole | Zone dédiée à l'activité touristique présente en zone agricole | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine de préservation des jardins | 1 ha |
| Ul | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone dédiée aux équipement présents en zone naturelle | 1 ha |
| Ah | Agricole | Zone dédiée à l'habitat présent en zone agricole | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nouic
- ER_J1 : Emplacements réservés
- ER_J2 : Emplacements réservés
- ER_J3 : Emplacements réservés
- ER_J4 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Nouic (2 sur 6)
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPh (OAP aménagement d'un secteur à… × 4
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPd (Objectif de densité au titre de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Nouic
À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nouic. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nouic
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Nouic, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nouic
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nouic, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nouic ?
Nouic est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2022 (collectivité compétente : CC Haut Limousin en Marche).
Le PLUi de Nouic est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nouic ?
Sur le territoire de Nouic, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nouic ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nouic ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nouic ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mortemart (87330)
- Val d'Issoire (87330)
- Montrol-Sénard (87330)
- Montrollet (16420)
- Saint-Christophe (16420)
- Blond (87300)