PLU de Noordpeene (59670)

Q: Noordpeene a-t-elle un PLU ?

Noordpeene est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi de Noordpeene est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Noordpeene ?

Sur le territoire de Noordpeene, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Apf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noordpeene ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Noordpeene ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noordpeene ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Noordpeene : document, zonage, périmètres

Avec 825 habitants pour 17,2 km², Noordpeene (Nord, 59) a une densité de 48 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Coeur de Flandre, approuvé le 27/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : A (« Zone destinée à l'activité agricole »), 1 300 ha, soit 75 % du territoire.

S’y ajoutent 2 026 secteurs de constructibilité limitée, 497 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 244 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Noordpeene, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, même cadre : Buysscheure, Clairmarais, Ochtezeele et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Noordpeene

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Coeur de Flandre (intercommunalité)
Approuvé le: 27/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (1 457 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (235 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (24 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Noordpeene, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Noordpeene

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone destinée à l'activité agricole	1 300 ha
N	Naturelle	Zone naturelle de protection des sites et des paysages	235 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole présentant un enjeu paysager où la création et l'évolution des exploitations agricoles est po	129 ha
Apf	Agricole	Secteur agricole présentant un enjeu de frange où l'évolution des exploitations agricoles est possible	22 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes	12 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens	6 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole où les activités sont autorisées sous conditions spécifiques	4 ha
1AU	À urbaniser	Extension à vocation habitat	4 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements de loisirs	4 ha
1AUEex	À urbaniser	Extension à vocation économique des entreprises existantes	3 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	2 ha
Al	Agricole	Secteur agricole à vocation touristique et de loisirs	< 1 ha
UR	Urbaine	Zone de renouvellement urbain	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés244
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés497
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2 026
Équipements collectifs admis en zone A ou N140
Espaces remarquables du littoral47
Sites archéologiques6
Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Noordpeene (1 sur 3)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noordpeene (5 sur 497)

Haie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 323
Plan d'eau : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 120
Boisement : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 30
Prairie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 20
Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Noordpeene (9 sur 2 026)

Faible : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 1 149
Moyen : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 539
Fort : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 279
AZI Fort : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 25
AZI Moyen : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 15
AZI Faible : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 9
Tampon 10m : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 5
Axe eau : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 4
ZEC-59436 : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…

Servitudes d’utilité publique à Noordpeene

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Noordpeene. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Noordpeene, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noordpeene

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Noordpeene a-t-elle un PLU ?

Noordpeene est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Noordpeene est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Noordpeene ?

Sur le territoire de Noordpeene, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Apf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noordpeene ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noordpeene ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noordpeene ?