PLU de Nonville (88260)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nonville

Commune des Vosges (88), Nonville compte 185 habitants sur 9,0 km², soit une densité de 21 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Vosges côté Sud Ouest, approuvé le 28/05/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

2 % du territoire de Nonville est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 6 zones du plan. A (« Zones agricoles ») est la zone la plus vaste : 482 ha, soit 54 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 règles graphiques d’implantation, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Nonville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Le voisinage (Belmont-lès-Darney, Bleurville, Relanges…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Nonville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Vosges côté Sud Ouest (intercommunalité)
Approuvé le: 28/05/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (518 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (357 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Nonville, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Nonville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones agricoles	482 ha
Nf	Naturelle	Zones naturelles et forestières	336 ha
Ac	Agricole	Zones agricoles	37 ha
N	Naturelle	Zones naturelles et forestières	22 ha
UB	Urbaine	Zones urbaines	9 ha
UA	Urbaine	Zones urbaines	7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)25
Espaces remarquables du littoral3
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nonville (12 sur 17)

NO01 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
NO01 : Façade remarquable : éléments à préserver
NO02 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
NO02 : Façade remarquable : éléments à préserver
NO03 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
NO03 : Façade remarquable : éléments à préserver
NO04 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
NO04 : Façade remarquable : éléments à préserver
NO05 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
NO05 : Façade remarquable : éléments à préserver
NO06 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
NO07 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver

Servitudes d’utilité publique à Nonville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nonville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nonville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Nonville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nonville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nonville ?

Nonville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/05/2019 (collectivité compétente : CC des Vosges côté Sud Ouest).

Le PLUi de Nonville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Nonville ?

Sur le territoire de Nonville, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ac, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nonville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nonville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nonville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nonville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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