L’urbanisme en clairNogent-le-Sec : document, zonage, périmètres
Nogent-le-Sec est une commune de l’Eure (27) de 423 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,1 km² (42 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/11/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/07/2022.
Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 862 ha, soit 86 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Nogent-le-Sec, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Val-Doré, Champ-Dolent, Gaudreville-la-Rivière…), 2 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Nogent-le-Sec
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nogent-le-Sec
- Approuvé le
- 09/11/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/07/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (862 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (84 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Nogent-le-Sec, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nogent-le-Sec
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 862 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 84 ha |
| U4 | Urbaine | hameaux sans renforcement | 21 ha |
| U1 | Urbaine | bourg ancien | 15 ha |
| U2 | Urbaine | bourg bâti récent | 11 ha |
| U6 | Urbaine | silo | 2 ha |
| U3 | Urbaine | équipements communaux | 2 ha |
| U5 | Urbaine | urbanisation patrimoniale | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future communale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nogent-le-Sec
- ER1 : emplacement reserve au profit de la commune - aire de stationnement
- ER3 : emplacement reserve au profit de la commune - creation acces zone 1AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nogent-le-Sec (12 sur 56)
- N°14- préservation de la haie vive au titre du L151-23 du code de l'Urbanisme × 2
- N°15- préservation de la haie vive au titre du L151-23 du code de l'Urbanisme × 2
- N°6- préservation de la haie vive au titre du L151-23 du code de l'Urbanisme × 2
- L151-19 : N°10 - préservation totalité de la propriété bâtie, murs de cloture, piliers,…
- L151-19 : N°13- préservation totalité des facades briques et enduit à la chaux au titre du…
- N°1- préservation facades en brique au titre du L151-19 du code de l'Urbanisme
- N°1- préservation mur de cloture, barreaudage, piliers au titre du L151-19 du code de…
- N°11- préservation mare au titre du L151-23 du code de l'Urbanisme - comblement interdit
- N°12- préservation des deux piliers en briques et pierre au titre du L151-19 du code de…
- N°14- préservation totalité batiment principal au titre du L151-19 du code de l'Urbanisme
- N°16- préservation de la haie vive au titre du L151-23 du code de l'Urbanisme
- N°16- préservation des modénatures en brique de la façade au titre du L151-19 du code…
Servitudes d’utilité publique à Nogent-le-Sec
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nogent-le-Sec. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nogent-le-Sec
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Nogent-le-Sec, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nogent-le-Sec
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Nogent-le-Sec a-t-elle un PLU ?
Nogent-le-Sec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2022).
Le PLU de Nogent-le-Sec est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nogent-le-Sec ?
Sur le territoire de Nogent-le-Sec, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U4, U1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nogent-le-Sec ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nogent-le-Sec ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nogent-le-Sec ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Val-Doré (27190)
- Champ-Dolent (27190)
- Gaudreville-la-Rivière (27190)
- Nagel-Séez-Mesnil (27190)
- Marbois (27160)
- Les Ventes (27180)