L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nogent-le-Rotrou
Avec 9 292 habitants pour 23,4 km², Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 398 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Perche. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/03/2025.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (24 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 214 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 1 209 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 24 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Nogent-le-Rotrou.
Le voisinage (Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Pierre-la-Bruyère…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Nogent-le-Rotrou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Perche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (1 215 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (570 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (510 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (37 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Nogent-le-Rotrou, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nogent-le-Rotrou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 214 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 309 ha |
| Np | Naturelle | Secteur à vocation principale de protection des paysages | 178 ha |
| Uhp | Urbaine | Zone urbaine péricentrale à vocation principale d'habitat, composée d'un tissu urbain récent et/ou relâché et/ | 145 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'activités économiques | 144 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur à vocation principale d'exploitation forestière | 82 ha |
| Uhc | Urbaine | Zone urbaine centrale à vocation principale d'habitat, composée d'un tissu urbain ancien et/ou resserré et/ou | 67 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipements collectifs | 61 ha |
| Uha1 | Urbaine | Zone urbaine centrale à vocation principale d'habitat, composée du tissu urbain ancien et à forte valeur patri | 57 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'activités économiques à court ou moyen terme | 26 ha |
| Uhd | Urbaine | Zone urbaine dense à vocation principale d'habitat, composée d'un tissu urbain récent et/ou de grande hauteur | 21 ha |
| Uha2 | Urbaine | Zone urbaine centrale à vocation principale d'habitat, composée du tissu urbain plus récent et à valeur patrim | 16 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court ou moyen terme | 7 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à moyen ou long terme | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'équipements collectifs à court ou moyen terme | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 209
- Linéaires de diversité commerciale11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine14
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer37
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Nogent-le-Rotrou (1 sur 11)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nogent-le-Rotrou (2 sur 1 209)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 1 087
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 122
Secteurs de constructibilité limitée à Nogent-le-Rotrou (1 sur 24)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 24
Servitudes d’utilité publique à Nogent-le-Rotrou
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nogent-le-Rotrou. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Nogent-le-Rotrou
À Nogent-le-Rotrou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nogent-le-Rotrou
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nogent-le-Rotrou ?
Nogent-le-Rotrou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2025).
Le PLUi de Nogent-le-Rotrou est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nogent-le-Rotrou ?
Sur le territoire de Nogent-le-Rotrou, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Uhp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nogent-le-Rotrou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nogent-le-Rotrou ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nogent-le-Rotrou ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean-Pierre-Fixte (28400)
- Saint-Hilaire-sur-Erre (61340)
- Saint-Pierre-la-Bruyère (61340)
- Souancé-au-Perche (28400)
- Berd'huis (61340)
- Champrond-en-Perchet (28400)