L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nicorps
Commune de la Manche (50), Nicorps compte 354 habitants sur 5,6 km², soit une densité de 63 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/07/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coutances Mer et Bocage. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/07/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
2 % du territoire de Nicorps est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Aa (« Espace agricole ») est la zone la plus vaste : 415 ha, soit 74 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 470 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 3 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-de-Coutances, Saussey, Courcy…), 2 en PLU communal, 3 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Nicorps
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Coutances Mer et Bocage (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/07/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/07/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (422 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (122 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Nicorps, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nicorps
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Espace agricole | 415 ha |
| Nb | Naturelle | Espace naturel a la protection stricte | 62 ha |
| Na | Naturelle | Espace naturel | 61 ha |
| U | Urbaine | Habitat et activites compatibles avec l habitat | 10 ha |
| Ab | Agricole | Espace agricole strict | 7 ha |
| AU | À urbaniser | A vocation principale d habitat | 4 ha |
| Ai | Agricole | (STECAL) A vocation economique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés470
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Nicorps
- OAP n°1 : Orientations d amenagement et de programmation
- OAP n°2 : Orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nicorps (3 sur 470)
- Element de paysage_Haie × 419
- Zones humides × 38
- Element de paysage a preserver × 13
Secteurs de constructibilité limitée à Nicorps (1 sur 8)
- Atlas des zones inondables × 8
Servitudes d’utilité publique à Nicorps
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nicorps figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nicorps
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Nicorps, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nicorps
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nicorps, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nicorps ?
Nicorps est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2019 (collectivité compétente : CC Coutances Mer et Bocage). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2019).
Le PLU de Nicorps est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Nicorps ?
Sur le territoire de Nicorps, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, Na, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nicorps ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nicorps ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nicorps ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-de-Coutances (50200)
- Saussey (50200)
- Courcy (50200)
- Ouville (50210)
- Coutances (50200)
- Bricqueville-la-Blouette (50200)