PLU de Coutances (50200)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Coutances

Coutances est une commune de la Manche (50) de 8 321 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,6 km² (660 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/01/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coutances Mer et Bocage. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/08/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 41 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 30 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 415 ha, soit 33 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Coutances.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 1 au RNU, 3 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Coutances.

Le document d’urbanisme de Coutances

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coutances Mer et Bocage (intercommunalité)
Approuvé le: 17/01/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/08/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 36 % (450 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (415 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (321 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (72 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Coutances, les zones agricoles et naturelles 59 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Coutances

Zone	Type	Surface
A	Agricole	415 ha
N	Naturelle	244 ha
UX	Urbaine	154 ha
UB	Urbaine	124 ha
UC	Urbaine	104 ha
NLC	Naturelle	46 ha
UAb	Urbaine	41 ha
NH	Naturelle	28 ha
AU1d	À urbaniser	18 ha
UAa	Urbaine	14 ha
AU2Tp	À urbaniser	11 ha
AU1b	À urbaniser	8 ha
AU1h	À urbaniser	8 ha
UH	Urbaine	7 ha
AU1g	À urbaniser	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Coutances

OPA1 : orientations particulières d'aménagement
OPA2 : orientations particulières d'aménagement
OPA3 : orientations particulières d'aménagement
OPA4 : orientations particulières d'aménagement
OPA5 : orientations particulières d'aménagement
OPA6 : orientations particulières d'aménagement
OPA7 : orientations particulières d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coutances (1 sur 29)

élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 29

Servitudes d’utilité publique à Coutances

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Coutances figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Coutances

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Coutances, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coutances

Pour une parcelle précise à Coutances, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Coutances ?

Coutances est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/01/2008 (collectivité compétente : CC Coutances Mer et Bocage). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2021).

Le PLU de Coutances est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Coutances ?

Sur le territoire de Coutances, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones urbaines 36 %, zones agricoles 33 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UX, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coutances ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coutances ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coutances ?

Le taux communal est de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Coutances ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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