PLU de Néville (76460)

Q: Néville a-t-elle un PLU ?

Néville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2007 (collectivité compétente : CC de la Côte d'Albâtre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2024).

Q: Le PLU de Néville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Néville ?

Sur le territoire de Néville, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Néville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Néville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Néville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Néville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Néville

Néville, 1 300 habitants, occupe 9,2 km² de la Seine-Maritime (76), soit 141 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/07/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Côte d'Albâtre. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/06/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 755 ha, soit 82 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 78 secteurs de constructibilité limitée, 57 espaces boisés classés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Néville.

Le voisinage (Cailleville, Crasville-la-Mallet, Ingouville…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Néville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Côte d'Albâtre (intercommunalité)
Approuvé le: 05/07/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (755 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (107 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Néville, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Néville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	755 ha
U	Urbaine	U	82 ha
N	Naturelle	N	31 ha
Ua	Urbaine	Ua	25 ha
Na	Naturelle	Na	11 ha
Nb	Naturelle	Nb	8 ha
AUa	À urbaniser	AUa	4 ha
AUb	À urbaniser	AUb	2 ha
Uy	Urbaine	Uy	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés57
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)78
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Néville (3 sur 4)

Espace boisé L151-23 × 2
Alignement d'arbres à planter L151-23
Talus L151-23

Secteurs de constructibilité limitée à Néville (2 sur 78)

Risque d'effondrement de cavité × 61
ZI : Risque d'inondation × 17

Servitudes d’utilité publique à Néville

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Néville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Néville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Néville

Pour un terrain de Néville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Néville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Néville a-t-elle un PLU ?

Néville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2007 (collectivité compétente : CC de la Côte d'Albâtre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2024).

Le PLU de Néville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Néville ?

Sur le territoire de Néville, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Néville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Néville ?