L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Neuville-sur-Ailette
Neuville-sur-Ailette est une commune de l’Aisne (02) de 121 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,5 km² (27 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/03/2024.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 11 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 174 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 13 espaces boisés classés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chermizy-Ailles, Chamouille, Martigny-Courpierre…), 3 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Neuville-sur-Ailette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Neuville-sur-Ailette
- Approuvé le
- 07/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (218 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (185 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (38 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Neuville-sur-Ailette, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Neuville-sur-Ailette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 174 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole où les enjeux paysagers, de cohabitation avec l'habitat ou liés aux risques de coulées de boue j | 168 ha |
| N-e | Naturelle | Zone naturelle destinée à la protection du milieu naturel et à l'éducation à l'environnement. | 43 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 17 ha |
| UL-n | Urbaine | Zone urbanisée avec des constructions à vocation dominante de loisir. Secteur d'espaces verts à protéger de l' | 13 ha |
| UL-h | Urbaine | Zone urbanisée avec des constructions à vocation dominante de loisir. Secteur déjà porteur de bungallows. | 9 ha |
| UL-e | Urbaine | Zone urbanisée avec des constructions à vocation dominante de loisir. Secteur destiné au stationnement et à l' | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée à vocation dominante d'habitat | 8 ha |
| N-L | Naturelle | Zone naturelle destinée à recevoir des aménagements de loisirs légers d'accueil du public compatibles avec la | 2 ha |
| At | Agricole | Zone agricole destinée à la prise en compte de logements non-agricoles préexistants. | < 1 ha |
| UAs | Urbaine | Secteur de la zone UA | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Neuville-sur-Ailette
- Emprise soumise à OAP
Secteurs de constructibilité limitée à Neuville-sur-Ailette (1 sur 2)
- Zones de risque identifiées × 2
Servitudes d’utilité publique à Neuville-sur-Ailette
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neuville-sur-Ailette sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Neuville-sur-Ailette
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Neuville-sur-Ailette
À Neuville-sur-Ailette, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuville-sur-Ailette
Pour une parcelle précise à Neuville-sur-Ailette, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neuville-sur-Ailette ?
Neuville-sur-Ailette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/03/2024).
Le PLU de Neuville-sur-Ailette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Neuville-sur-Ailette ?
Sur le territoire de Neuville-sur-Ailette, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, N-e, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuville-sur-Ailette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neuville-sur-Ailette ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuville-sur-Ailette ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neuville-sur-Ailette ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chermizy-Ailles (02860)
- Chamouille (02860)
- Martigny-Courpierre (02860)
- Bièvres (02860)
- Cerny-en-Laonnois (02860)
- Pancy-Courtecon (02860)