L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chamouille en bref
Chamouille est une commune de l’Aisne (02) de 272 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,3 km² (82 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/12/2020.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 27 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est N (« ZONE NATURELLE INCONSTRUCTIBLE »), avec 159 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Pancy-Courtecon, Neuville-sur-Ailette, Monthenault…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Chamouille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chamouille
- Approuvé le
- 22/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/12/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (159 ha)
- Zones urbaines (U) 26 % (86 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Chamouille, les zones agricoles et naturelles 73 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chamouille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE INCONSTRUCTIBLE | 159 ha |
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 81 ha |
| UT | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATION D'ACTIVITES LIEES AUX SPORTS ET AUX LOISIRS | 67 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE DU BOURG | 18 ha |
| 1AU | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT | 2 ha |
| UE | Urbaine | ZONE URBAINE RESERVEE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chamouille (1 sur 3)
- SECTEUR SOUMIS A ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chamouille (6 sur 44)
- ESPACE BOISE A PRESERVER IDENTIFIE AU TITRE DU L151-23 DU CU × 22
- HAIE OU PLANTATION A PRESERVER IDENTIFIE AU TITRE DU L151-23 DU CU × 7
- ZONES A DOMINANTE HUMIDE IDENTIFIEES AU TITRE DU L151-23 DU CU × 7
- PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CODE DE L'URBANISME × 5
- TILLEULS A PRESERVER IDENTIFIES AU TITRE DU L151-19 DU CODE DE L'URBANISME × 2
- MUR IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
Servitudes d’utilité publique à Chamouille
À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chamouille. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chamouille
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Chamouille, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chamouille
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chamouille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chamouille ?
Chamouille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2020).
Le PLU de Chamouille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chamouille ?
Sur le territoire de Chamouille, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 26 %, zones agricoles 25 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UT, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chamouille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chamouille ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pancy-Courtecon (02860)
- Neuville-sur-Ailette (02860)
- Monthenault (02860)
- Martigny-Courpierre (02860)
- Cerny-en-Laonnois (02860)
- Colligis-Crandelain (02860)