L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Neuville-au-Plain
Avec 81 habitants pour 4,7 km², Neuville-au-Plain (Manche, 50) a une densité de 17 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Baie du Cotentin, approuvé le 18/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2026.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (10 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 416 ha, soit 89 % du territoire.
S’y ajoutent 401 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Fresville, Sainte-Mère-Église, Azeville…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Neuville-au-Plain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Baie du Cotentin (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (416 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (49 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Neuville-au-Plain, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neuville-au-Plain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone comprenant les parties du territoire equipees ou non ou la mise en valeur agricole en raison de son poten | 416 ha |
| NP | Naturelle | secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet ecologique et ou paysager majeur | 42 ha |
| N | Naturelle | partie equipee ou non a proteger du fait de l interet culturel,historique,paysager,ecologique d espaces, de mi | 7 ha |
| UGb | Urbaine | secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li | 3 ha |
| UZb | Urbaine | secteur pouvant recevoir une plus grande diversite d activites mais ou en coherence avec le DAAC du Scot, l im | < 1 ha |
| UEx | Urbaine | secteur artificialise qui recoit des aires de stationnement et ne peut recevoir que des equipements d infrastr | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés401
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuville-au-Plain (11 sur 401)
- Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles… × 387
- Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques × 3
- Secteur de valorisation paysagere × 3
- Espace paysager ou ecologique remarquable
- NAP01 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
- NAP02 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
- NAP03 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
- NAP04 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
- NAP05 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
- Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques ensemble
- Perimetre de protection (500m) des Monuments Historiques
Servitudes d’utilité publique à Neuville-au-Plain
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neuville-au-Plain figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Neuville-au-Plain
À Neuville-au-Plain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuville-au-Plain
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Neuville-au-Plain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Neuville-au-Plain a-t-elle un PLU ?
Neuville-au-Plain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CC de la Baie du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi de Neuville-au-Plain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Neuville-au-Plain ?
Sur le territoire de Neuville-au-Plain, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UGb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neuville-au-Plain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuville-au-Plain ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neuville-au-Plain ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fresville (50310)
- Sainte-Mère-Église (50480)
- Azeville (50310)
- Émondeville (50310)
- Turqueville (50480)
- Écausseville (50310)