PLU de Neufchâtel-en-Bray (76270)

L’essentiel sur l’urbanisme à Neufchâtel-en-Bray

Neufchâtel-en-Bray est une commune de la Seine-Maritime (76) de 4 662 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,0 km² (425 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Neufchâtel-en-Bray sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/07/2009. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/04/2026.

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 23 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (17 %), en 19 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 507 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 33 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Neufchâtel-en-Bray.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Neufchâtel-en-Bray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Neufchâtel-en-Bray
Approuvé le: 03/07/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (507 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (333 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (234 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Neufchâtel-en-Bray, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Neufchâtel-en-Bray

Zone	Type	Surface
A	Agricole	507 ha
N	Naturelle	251 ha
Uc	Urbaine	96 ha
UY	Urbaine	39 ha
Na	Naturelle	38 ha
Nb	Naturelle	33 ha
Ue	Urbaine	33 ha
Ua	Urbaine	28 ha
Uyb	Urbaine	15 ha
Ub	Urbaine	13 ha
AUc	À urbaniser	12 ha
Ud	Urbaine	9 ha
Nj	Naturelle	6 ha
AUd	À urbaniser	5 ha
Ne	Naturelle	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Neufchâtel-en-Bray (1 sur 3)

Emplacements réservés × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neufchâtel-en-Bray (4 sur 21)

Zones d'expansion des ruissements × 11
Mares à conserver et protéger × 8
Batiments agricoles remarquables
Batiments et espaces remarquables

Secteurs de constructibilité limitée à Neufchâtel-en-Bray (7 sur 21)

Aléas géologiques - Dépression, zone remaniée × 6
Zones d'aléas faibles × 5
Zones d'aléas forts × 3
Zones d'aléas moyens × 3
Aléas géologiques × 2
Aléas géologiques - Effondrement
Aléas géologiques - Marnière

Servitudes d’utilité publique à Neufchâtel-en-Bray

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neufchâtel-en-Bray sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Neufchâtel-en-Bray

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Neufchâtel-en-Bray

Avant un achat ou des travaux À Neufchâtel-en-Bray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neufchâtel-en-Bray

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Neufchâtel-en-Bray a-t-elle un PLU ?

Neufchâtel-en-Bray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2026).

Le PLU de Neufchâtel-en-Bray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Neufchâtel-en-Bray ?

Sur le territoire de Neufchâtel-en-Bray, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neufchâtel-en-Bray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neufchâtel-en-Bray ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neufchâtel-en-Bray ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neufchâtel-en-Bray ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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