PLU de Naves (59161)

L’essentiel sur l’urbanisme à Naves

Naves, 620 habitants, occupe 5,2 km² du Nord (59), soit 119 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/01/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone exclusivement agricole, destinee au developpement de l'activite »), 433 ha, soit 84 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols.

Pour qui construit à Naves, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage (Thun-Saint-Martin, Cagnoncles, Rieux-en-Cambrésis…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 2 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Naves

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Naves
Approuvé le: 05/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (436 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (41 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Naves, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Naves

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone exclusivement agricole, destinee au developpement de l'activite	433 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protegee, destinee a la prise en compte du milieu naturel et a sa mise en valeur	37 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte principalement affectee a l'habitat, equipements d'interet collectif, commerces et services	34 ha
Uj	Urbaine	Sous-secteur de la zone urbaine correspondant aux fonds de jardins	5 ha
Ae	Agricole	Sous-secteur de la zone agricole correspondant a l'aire de compostage	3 ha
UE	Urbaine	Zone economique principalement affectee aux activites economiques, commerciales ou encore artisanales	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Naves (8 sur 30)

Lineaire d'arbres et de haies a proteger au titre de l'article L.151-23 du CU × 14
Etang protege au titre de l'article L.151-23 du CU × 7
Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU - Chapelle × 3
Cours d'eau et fosses proteges au titre de l'article L.151-23 du CU × 2
Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU - Calvaire
Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU - Eglise
Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU - Facade du corps de…
Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU - Pigeonnier

Servitudes d’utilité publique à Naves

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Naves sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Naves

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Naves, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Naves

Pour une parcelle précise à Naves, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Naves ?

Naves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2024).

Le PLU de Naves est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Naves ?

Sur le territoire de Naves, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Uj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Naves ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Naves ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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