PLU d’Iwuy (59141)

L’essentiel sur l’urbanisme à Iwuy

Iwuy, 3 403 habitants, occupe 12,8 km² du Nord (59), soit 267 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/04/2004 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone naturelle protegee reservee a l'activite agricole et a l'elevage »), 924 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,7 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 2 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Iwuy.

Le document d’urbanisme d’Iwuy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Iwuy
Approuvé le: 08/04/2004
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (924 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (130 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (129 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (86 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire d’Iwuy, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Iwuy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle protegee reservee a l'activite agricole et a l'elevage	924 ha
N	Naturelle	Zone naturelle destinee a la protection des sites en raison soit de leur qualite, des milieux naturels, des pa	92 ha
UB	Urbaine	Zone urbain de densite moyenne situee a la peripherie du centre. Elle est affectee aux habitations individuell	52 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur a vocation d'activites de la zone a caractere naturel destinee a une urbanisation future	50 ha
UA	Urbaine	Zone a caractere central d'habitat individuel ou de commerces, et de services. Elle couvre le centre elargi du	49 ha
N1	Naturelle	Secteur de la zone N dans lequel, la creation d'etangs et le camping caravaning sont autorises	38 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur a vocation d'habitat de la zone a caractere naturel destinee a une urbanisation future	23 ha
UAb	Urbaine	Secteur se situant a l'extremite ouest du village	11 ha
2AU	À urbaniser	Zone a caractere naturel actuellement non equipee qui ne pourra etre urbanisee qu'apres modification du Plan L	10 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine a accueillir des activites industrielles, artisanales et commerciales	10 ha
UAa	Urbaine	Secteur defini par le caractere central du village	9 ha
1Aua	À urbaniser	Secteur a vocation d'habitat de la zone a caractere naturel destinee a une urbanisation future	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Iwuy

ER1 : creation d'une station de refoulement
ER2 : Zone mixte d'habitat de qualite energetique et environnementale, espace multisports
ER3 : Extension du cimetiere
ER4 : Creation de voie d'acces a la zone 2AU
ER5 : Emplacement reserve - desserte de la zone A depuis la rue Lafayette
ER6 : Emplacement reserve - desserte de la zone 2AU depuis la rue Lafayette
ER7 : Emplacement reserve - desserte de la zone 1AUb depuis la route departementale RD63

Orientations d’aménagement et de programmation à Iwuy

OAP : Orientations d'amenagement
OAP : Orientations d'amenagement secteur 1AU

Servitudes d’utilité publique à Iwuy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Iwuy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Iwuy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Iwuy

Pour un terrain d’Iwuy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Iwuy

Pour une parcelle précise à Iwuy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Iwuy a-t-elle un PLU ?

Iwuy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/04/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2023).

Le PLU d’Iwuy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Iwuy ?

Sur le territoire d’Iwuy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, 1AUb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Iwuy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Iwuy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Iwuy ?

Le taux communal est de 2,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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