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Urbanisme · Meuse (55)

Urbanisme à Murvaux

Le document d’urbanisme en vigueur à Murvaux (55110), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

55110INSEE 55365139 habitants14,1 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
139 hab.
14,1 km²

L’urbanisme à Murvaux en bref

Avec 139 habitants pour 14,1 km², Murvaux (Meuse, 55) a une densité de 10 hab./km².

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Brandeville, Lion-devant-Dun, Fontaines-Saint-Clair…), 1 en carte communale, 4 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Murvaux

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Murvaux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Murvaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Murvaux

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Murvaux

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Murvaux : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Murvaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Murvaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Murvaux ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Murvaux n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Murvaux ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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