PLU de Dun-sur-Meuse (55110)

L’urbanisme à Dun-sur-Meuse en bref

Dun-sur-Meuse est une commune de la Meuse (55) de 585 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,5 km² (91 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 20 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 234 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 10 emplacements réservés, 6 règles graphiques d’implantation, 3 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Dun-sur-Meuse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Milly-sur-Bradon, Doulcon, Cléry-le-Petit…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Dun-sur-Meuse.

Le document d’urbanisme de Dun-sur-Meuse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (286 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (258 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Dun-sur-Meuse, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dun-sur-Meuse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	234 ha
Ai	Agricole	zone agricole secteur inondable	109 ha
A	Agricole	zone agricole	83 ha
Ap	Agricole	zone agricole secteur protection captage	66 ha
UB	Urbaine	zone urbaine peripherique	31 ha
Np	Naturelle	zone naturelle secteur protection captage	29 ha
AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future	20 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle secteur inondable	18 ha
UC	Urbaine	zone urbaine centre ancien	13 ha
AUx	À urbaniser	zone d'urbanisation future secteur des activites economiques	12 ha
ULi	Urbaine	zone urbaine loisirs secteur inondable	6 ha
UXi	Urbaine	zone urbaine secteur activites economiques secteur inondable	5 ha
2AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future a long terme	4 ha
Npi	Naturelle	zone naturelle inondable secteur protection captage	2 ha
Nh	Naturelle	zone naturelle secteur protection eglise	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain7
Zonage d’assainissement et réseaux48

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Dun-sur-Meuse

ER n°1/A85 : ER : Elargissement du sentier des remparts a Dun-Haut
ER n°10/A4 : ER : Creation d'un acces pour desservir la zone 2AU du Vallon "Sous Vaux" depuis rue de…
ER n°2/A64 : ER : Elargissement de l'ancienne route de Belfort
ER n°3/A38 : ER : Création d'un acces pour desservir la zone AU au lieu "Proie" rue des Minimes
ER n°4/A42 : ER : Création d'un acces pour desservir la zone AU au lieu "Proie" ruelle de Proie
ER n°5/A22 : ER : Création d'un acces pour desservir la zone 2AU du Vallon "sous Vaux" chemin de la…
ER n°6/A60 : ER : Création d'un acces pour desservir la zone 2AU du Vallon "Sous Vaux" depuis rue de…
ER n°7/A45 : ER : Creation d'une voirie au lieu "Champ Lambert" pour desservir zone AUx
ER n°8/A29 : ER : Realisation d'equipements collectifs au lieu-dit "Champ Lambert"
ER n°9/A44 : ER : Creation d'un acces pour desservir la zone AU du Vallon "Sous Vaux" depuis rue de…

Secteurs de constructibilité limitée à Dun-sur-Meuse

Zone couverte par le PPRI Meuse, secteur de Dun, consulter le dossier PPRi

Servitudes d’utilité publique à Dun-sur-Meuse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dun-sur-Meuse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Dun-sur-Meuse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dun-sur-Meuse

Pour une parcelle précise à Dun-sur-Meuse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Dun-sur-Meuse a-t-elle un PLU ?

Dun-sur-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Stenay et du Val Dunois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Dun-sur-Meuse est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Dun-sur-Meuse ?

Sur le territoire de Dun-sur-Meuse, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Ai, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dun-sur-Meuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dun-sur-Meuse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dun-sur-Meuse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dun-sur-Meuse ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dun-sur-Meuse ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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