L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mouthiers-sur-Boëme en bref
Mouthiers-sur-Boëme est une commune de la Charente (16) de 2 359 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,9 km² (68 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Angoulême. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 20 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 102 ha, soit 32 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 500 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 231 espaces boisés classés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mouthiers-sur-Boëme.
Ses 6 voisines les plus proches (Vœuil-et-Giget, Plassac-Rouffiac, Voulgézac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mouthiers-sur-Boëme
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (2 072 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (1 232 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (179 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Mouthiers-sur-Boëme, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mouthiers-sur-Boëme
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire | 1 102 ha |
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité économique agricole | 1 065 ha |
| NS | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale | 950 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages | 163 ha |
| UB | Urbaine | La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé | 60 ha |
| UHb | Urbaine | Partie plus dispersée du bâti | 58 ha |
| UX | Urbaine | Secteur à dominante industrielle | 18 ha |
| UHa | Urbaine | Partie dense, noyau historique du hameau | 17 ha |
| UA | Urbaine | La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales | 16 ha |
| UE | Urbaine | La zone correspond aux équipements d'intérêt collectifs | 9 ha |
| Nm | Naturelle | secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage dans le respect de la se | 6 ha |
| Npv | Naturelle | STECAL destiné à l'accueil de parc photovoltaïque | 5 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur correspondant aux jardins familiaux et aux parcs urbains | 3 ha |
| Am | Agricole | Secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés231
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés500
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Espaces remarquables du littoral79
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mouthiers-sur-Boëme (7 sur 9)
- Secteur de Centralité commerciale × 3
- 236_01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 236_03 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 236_04 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 236_06 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 236_08 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 236_10 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouthiers-sur-Boëme (4 sur 500)
- Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 437
- Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 40
- Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 22
- Elément du patrimoine bâti ou de paysage à préserver pour des motifs d'ordre culturel,…
Secteurs de constructibilité limitée à Mouthiers-sur-Boëme (1 sur 3)
- Emprise maximum de l'Atlas des Zones Inondables × 3
Servitudes d’utilité publique à Mouthiers-sur-Boëme
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mouthiers-sur-Boëme sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mouthiers-sur-Boëme
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Mouthiers-sur-Boëme, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mouthiers-sur-Boëme
Pour une parcelle précise à Mouthiers-sur-Boëme, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mouthiers-sur-Boëme ?
Mouthiers-sur-Boëme est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Mouthiers-sur-Boëme est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mouthiers-sur-Boëme ?
Sur le territoire de Mouthiers-sur-Boëme, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NS, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouthiers-sur-Boëme ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mouthiers-sur-Boëme ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mouthiers-sur-Boëme ?
Le taux communal est de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mouthiers-sur-Boëme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vœuil-et-Giget (16400)
- Plassac-Rouffiac (16250)
- Voulgézac (16250)
- Claix (16440)
- La Couronne (16400)
- Torsac (16410)