PLU de Motreff (29270)

Q: Motreff a-t-elle un PLU ?

Motreff est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2024).

Q: Le PLU de Motreff est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Motreff ?

Sur le territoire de Motreff, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Motreff ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Motreff ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Motreff ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Motreff ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Motreff

Motreff est une commune du Finistère (29) de 654 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,5 km² (30 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Motreff sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/01/2006. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/04/2024.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 20 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 748 ha, soit 81 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 166 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Plévin, Saint-Hernin, Tréogan…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Motreff

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Motreff
Approuvé le: 24/01/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (1 748 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (347 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Motreff, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Motreff

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	1 748 ha
N	Naturelle	Secteur naturel ou forestier à préserver en raison soit de la qualité des sites, des paysages soit de son cara	282 ha
Uh	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat	41 ha
Nc	Naturelle	Secteur naturel à protéger, couvrant le perimètre de protection du captage en eau potable	26 ha
Nr	Naturelle	Secteur pouvant permettre l'adaptation, la réfection sans changement de destination, les extensions mesurées,	14 ha
Nh	Naturelle	Secteur pouvant permettre l'adaptation, la réfection sans changement de destination, les extensions mesurées,	12 ha
2AUh	À urbaniser	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat à long terme	9 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle destinée aux activités sportives et de loisirs (équipements légers)	8 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle patrimoniale, à protéger strictement	4 ha
1AUh2	À urbaniser	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat à court et moyen termes	2 ha
UL	Urbaine	Zone destinée aux équipements publics ou d'intéràªt collectif, et aux activités sportives et de loisirs	2 ha
Ui	Urbaine	Zone à vocation d'activités industrielles et artisanales	2 ha
Uib	Urbaine	Zone à vocation d'activités industrielles et artisanales et soumises à la loi Barnier	1 ha
Nib	À urbaniser	Secteur permettant d'accueillir des activités de dépôt de matériel et de matériaux non polluants	1 ha
1AUh1	À urbaniser	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat à court et moyen termes	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés166

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Motreff

ER1 : Emplacements réservés pour voies ou passages publics à élargir

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Motreff (1 sur 166)

EPP : Eléments de patrimoine ou de paysage à protéger ou à mettre en valeur × 166

Servitudes d’utilité publique à Motreff

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Motreff figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Motreff, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Motreff

Pour une parcelle précise à Motreff, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Motreff a-t-elle un PLU ?

Motreff est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2024).

Le PLU de Motreff est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Motreff ?

Sur le territoire de Motreff, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Motreff ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Motreff ?