PLU de Morvilliers (28340)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Morvilliers ?

Morvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/06/2024 (collectivité compétente : CC des Forêts du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2026).

Q: Le PLUi de Morvilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Morvilliers ?

Sur le territoire de Morvilliers, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uanc, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Morvilliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morvilliers ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Morvilliers ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Morvilliers

Morvilliers, 137 habitants, occupe 10,0 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 14 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Forêts du Perche, approuvé le 03/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/04/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 524 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 255 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Morvilliers.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Morvilliers.

Le document d’urbanisme de Morvilliers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Forêts du Perche (intercommunalité)
Approuvé le: 03/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (524 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (466 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Morvilliers, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Morvilliers

Zone	Type	Surface
A	Agricole	524 ha
N	Naturelle	465 ha
Uanc	Urbaine	6 ha
Ne	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés255
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Morvilliers (1 sur 2)

Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morvilliers (8 sur 255)

Haie dont l'arrachage est soumis à compensation × 156
Haie inarrachables × 46
Mare, étang et plan d'eau × 20
Cours d'eau × 13
Elément bâti remarquable × 11
Verger × 4
Vue remarquable × 4
Espace vert paysager

Servitudes d’utilité publique à Morvilliers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Morvilliers figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Morvilliers

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Morvilliers

À Morvilliers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Morvilliers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Morvilliers ?

Morvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/06/2024 (collectivité compétente : CC des Forêts du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2026).

Le PLUi de Morvilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Morvilliers ?

Sur le territoire de Morvilliers, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uanc, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Morvilliers ?