PLU de Boissy-lès-Perche (28340)

L’essentiel sur l’urbanisme à Boissy-lès-Perche

Boissy-lès-Perche est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 497 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,7 km² (15 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Forêts du Perche, approuvé le 03/06/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/04/2026.

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 496 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 577 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 92 espaces boisés classés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Boissy-lès-Perche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 en PLUi, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Boissy-lès-Perche.

Le document d’urbanisme de Boissy-lès-Perche

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Forêts du Perche (intercommunalité)
Approuvé le: 03/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (2 496 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (824 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Boissy-lès-Perche, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Boissy-lès-Perche

Zone	Type	Surface
A	Agricole	2 496 ha
N	Naturelle	822 ha
Uanc	Urbaine	41 ha
UX	Urbaine	4 ha
Ne	Naturelle	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés92
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés577
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
Équipements collectifs admis en zone A ou N14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Boissy-lès-Perche (1 sur 4)

Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boissy-lès-Perche (8 sur 577)

Haie dont l'arrachage est soumis à compensation × 411
Mare, étang et plan d'eau × 66
Haie inarrachables × 61
Cours d'eau × 18
Elément bâti remarquable × 14
Espace vert paysager × 3
Verger × 3
Zone humide

Secteurs de constructibilité limitée à Boissy-lès-Perche (1 sur 7)

Zone inondable × 7

Servitudes d’utilité publique à Boissy-lès-Perche

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boissy-lès-Perche sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Boissy-lès-Perche

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Boissy-lès-Perche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boissy-lès-Perche

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boissy-lès-Perche, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boissy-lès-Perche ?

Boissy-lès-Perche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/06/2024 (collectivité compétente : CC des Forêts du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2026).

Le PLUi de Boissy-lès-Perche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Boissy-lès-Perche ?

Sur le territoire de Boissy-lès-Perche, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uanc, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Boissy-lès-Perche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boissy-lès-Perche ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boissy-lès-Perche ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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