PLU de Moreuil (80110)

L’essentiel sur l’urbanisme à Moreuil

Moreuil, 3 936 habitants, occupe 23,7 km² de la Somme (80), soit 166 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/04/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Avre Luce Noye. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/04/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne de la Somme (7 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 972 ha, soit 41 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 49 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Moreuil.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Moreuil.

Le document d’urbanisme de Moreuil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Avre Luce Noye (intercommunalité)
Approuvé le: 20/04/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 185 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (889 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (226 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (59 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Moreuil, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moreuil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et du boisement, en ra	972 ha
A	Agricole	Zone agricole non équipée, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	622 ha
Ae	Agricole	Secteur dans lequel, suivent la zone de Développement Eolien définie à l'échelle de la Communauté de Communes	267 ha
Nz	Naturelle	Secteur correspondant à la partie des marais de Génonville et du coteau du Bois de Génonville inscrits en ZNIE	192 ha
UC	Urbaine	Zone mixte correspondant aux extensions les plus récentes du secteur aggloméré de la ville. Tissu pavillonaire	71 ha
UE	Urbaine	Zone réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle, artisanale, commerciale, et de serv	70 ha
UB	Urbaine	Zone mixte venant prolonger la centralité formée par la zone UA	36 ha
1AUl	À urbaniser	Secteur voué à recevoir de nouveaux équipements de sports et de loisirs dans le prolongement de ceux qui exist	26 ha
UA	Urbaine	Zone centrale mixte correspondant principalement aux constructions anciennes de la commune implantées générale	24 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur destiné à l'habitat, aux équipements, services et bureaux qui en sont le complément dès lors qu'ils n'	20 ha
Nl	Naturelle	Secteur correspondant à l'ensemble des terrains situés au lieu-dit "Les Jardins du Château" venant dans la con	19 ha
UH	Urbaine	Zone mixte correspondant au secteur aggloméré du hameau de Castel présentant un caractère rural bien marqué à	11 ha
UEg	Urbaine	Secteur de la zone UEbénéficiant de règles	10 ha
2AUh	À urbaniser	Secteur destiné à recevoir l'extension ) plus long terme de la commune sous forme d'habitat, d'équipements, de	10 ha
1AUe	À urbaniser	Secteur réservé au développement et à l'implantation d'actiivtés économiques. Il englobe les terrains restant	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Espaces boisés classés49
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Moreuil (12 sur 14)

ER5 : Emplacement réservé - Aménagement routier avec piste cyclable le long de la RD n°54… × 2
ER1 : Emplacement réservé - Aménagement du carrefour pour la future desserte du secteir des…
ER10 : Emplacement réservé - Réalisation d'un traitement paysager de l'entrée de ville en…
ER11 : Emplacement réservé - aménagement paysager aux abords du carrefour entre la D935 et la…
ER2 : Emplacement réservé - Elargissement de la rue Charles Bédier et aménagement de carrefour
ER3 : Emplacement réservé - Aménagement routier de sécurité pour accéder à la zone…
ER4 : Emplacement réservé - Aménagement routier avec piste cyclable le long de la RD n°54…
ER5 : Emplacement réservé - Aménagement routier avec piste cyclable lelong de la RD n°54 vers…
ER6 : Emplacement réservé - Création d'un accès viaire depuis la rue Louis Legrand vers les…
ER7 : Emplacement réservé - Tour Sud ouest du Château et aménagement des abords
ER8 : Emplacement réservé - aménagement d'un parc public de loisirs autour du plan d'eau
ER9 : Emplacement réservé - Création d'une activité de loisirs complémentaire au pôle de loisirs

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moreuil (1 sur 13)

Eléments de paysage à préserver au titre de l'article L 123-1-7° × 13

Servitudes d’utilité publique à Moreuil

À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moreuil. Principales catégories publiées :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moreuil

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Moreuil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moreuil

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moreuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Moreuil ?

Moreuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/04/2007 (collectivité compétente : CC Avre Luce Noye). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/04/2025).

Le PLU de Moreuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Moreuil ?

Sur le territoire de Moreuil, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ae, Nz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moreuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moreuil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moreuil ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moreuil ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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