Carte communale de Montpezat-de-Quercy (82270)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montpezat-de-Quercy

Montpezat-de-Quercy est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 1 590 habitants, dont le territoire s’étend sur 44,0 km² (36 hab./km²).

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 12/12/2016, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montfermier, Montalzat, Auty…), 2 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montpezat-de-Quercy

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Montpezat-de-Quercy
Approuvé le: 12/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Montpezat-de-Quercy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montpezat-de-Quercy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Montpezat-de-Quercy

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Montpezat-de-Quercy est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montpezat-de-Quercy

Pour une parcelle précise à Montpezat-de-Quercy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montpezat-de-Quercy ?

Montpezat-de-Quercy est couverte par une carte communale, approuvé le 12/12/2016.

La carte communale de Montpezat-de-Quercy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montpezat-de-Quercy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Montfermier (82270)
Montalzat (82270)
Auty (82220)
Montdoumerc (46230)
Saint-Paul-Flaugnac (46170)
Belfort-du-Quercy (46230)

Toutes les communes : Tarn-et-Garonne (82)