L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Belfort-du-Quercy
Commune du Lot (46), Belfort-du-Quercy compte 504 habitants sur 36,1 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Lalbenque-Limogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2020.
1 % du territoire de Belfort-du-Quercy est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (87 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 2 720 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Belfort-du-Quercy.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 2 en PLUi, 1 en PLU communal, 2 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Belfort-du-Quercy.
Le document d’urbanisme de Belfort-du-Quercy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Lalbenque-Limogne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (3 134 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (429 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Belfort-du-Quercy, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Belfort-du-Quercy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 2 720 ha | |
| Ap | Agricole | 415 ha | |
| N | Naturelle | 369 ha | |
| NH | Naturelle | 52 ha | |
| UB | Urbaine | 14 ha | |
| UAa | Urbaine | 8 ha | |
| NL | Naturelle | 8 ha | |
| UAb | Urbaine | 5 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 3 ha | |
| UX | Urbaine | 3 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 2 ha | |
| 1AUX | À urbaniser | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Belfort-du-Quercy
- ER1 : Emplacement reserve_Creation d'equipement publics au village (parcelle 144)
- ER10 : Emplacement reserve_Amenagement de la VC 302 creation bande vegetalisee pour…
- ER11 : Reamenagement carrefour RD47/VC102 (parcelle 118)
- ER2 : Emplacement reserve_Mise en place dispositif d'incendie au village le long de la RD 56…
- ER3 : Emplacement reserve_Amenagement de la VC 302 creation bande vegetalisee pour…
- ER4 : Emplacement reserve_Amenagement de la VC 302 creation bande vegetalisee pour…
- ER5 : Emplacement reserve_Amenagement de la VC 302 creation bande vegetalisee pour…
- ER6 : Emplacement reserve_Amenagement de la VC 302 creation bande vegetalisee pour…
- ER7 : Emplacement reserve_Amenagement de la VC 302 creation bande vegetalisee pour…
- ER8 : Emplacement reserve_Amenagement de la VC 302 creation bande vegetalisee pour…
- ER9 : Emplacement reserve_Amenagement de la VC 302 creation bande vegetalisee pour…
Orientations d’aménagement et de programmation à Belfort-du-Quercy (1 sur 5)
- OAP : Orientations d'Amenagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belfort-du-Quercy (12 sur 39)
- Croix en pierre × 16
- Element de paysage a proteger_ripisylve × 6
- Cimetiere × 2
- Croix en fer et socle en pierre × 2
- Four a pain × 2
- Calvaire
- Croix
- Croix du Cimetiere
- Eglise
- Element de paysage
- Emplacement de l'ancienne eglise
- Entree et vieux cimetere
Servitudes d’utilité publique à Belfort-du-Quercy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Belfort-du-Quercy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Belfort-du-Quercy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Belfort-du-Quercy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Belfort-du-Quercy
Pour une parcelle précise à Belfort-du-Quercy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Belfort-du-Quercy a-t-elle un PLU ?
Belfort-du-Quercy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Lalbenque-Limogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).
Le PLU de Belfort-du-Quercy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Belfort-du-Quercy ?
Sur le territoire de Belfort-du-Quercy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, NH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belfort-du-Quercy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Belfort-du-Quercy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belfort-du-Quercy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Labastide-de-Penne (82240)
- Montdoumerc (46230)
- Lapenche (82240)
- Montpezat-de-Quercy (82270)
- Belmont-Sainte-Foi (46230)
- Puylaroque (82240)