L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montmoreau en bref
Avec 2 403 habitants pour 65,1 km², Montmoreau (Charente, 16) a une densité de 37 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Lavalette Tude Dronne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/05/2024.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi »), 2 638 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 38 espaces boisés classés, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Montmoreau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Juignac, Courgeac, Salles-Lavalette…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Montmoreau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Lavalette Tude Dronne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 67 % (2 638 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (627 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (461 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (95 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montmoreau, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montmoreau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi | 2 638 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 627 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 385 ha |
| ZC | Constructible | Secteur ouvert à la construction | 74 ha |
| NP | Naturelle | Zone Natura 2000 | 50 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'extension récente | 40 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain des centres anciens | 18 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine entourant le centre ancien et les villages | 14 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'urbanisation vouée aux activités | 13 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel supportant des équipements legers de loisirs | 12 ha |
| UE | Urbaine | Zone dédiée aux équipements | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future vouée au résidentiel | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Extension limitée d'une habitation isolée | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation à long terme vouée au résidentiel | 6 ha |
| ZCa | Activités | Secteur réservé aux activités | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés38
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montmoreau
- Emplacement réservé aux voies publiques n° 1 - Aménagement de carrefour - Département
- Emplacement réservé aux voies publiques n° 1 - Aménagement de stationnement -…
- Emplacement réservé aux voies publiques n° 2 - Aménagement de carrefour - Département
- Emplacement réservé aux voies publiques n° 3 - Aménagement d'un accès piéton - Commune
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montmoreau (3 sur 28)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 15
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 10
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Montmoreau
- AZI : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques :…
Servitudes d’utilité publique à Montmoreau
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montmoreau. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Montmoreau, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montmoreau
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montmoreau ?
Montmoreau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Lavalette Tude Dronne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2024).
Le PLU de Montmoreau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montmoreau ?
Sur le territoire de Montmoreau, le document publié compte 19 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 67 %, zones agricoles 16 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 2 %, secteurs constructibles 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, A, N, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montmoreau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montmoreau ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montmoreau ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montmoreau ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Juignac (16190)
- Courgeac (16190)
- Salles-Lavalette (16190)
- Vaux-Lavalette (16320)
- Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (16190)
- Nonac (16190)