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Urbanisme · Charente (16)

Urbanisme à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette)

Le document d’urbanisme en vigueur à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (16190), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

16190INSEE 16052223 habitants16,2 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Intercommunalité
CC Lavalette Tude Dronne
Évolution
—
au 31/12/2024
Population
223 hab.
16,2 km²

L’urbanisme à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) en bref

Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) est une commune de la Charente (16) de 223 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,2 km² (14 hab./km²).

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Ses 6 voisines les plus proches (Pillac, Juignac, Bellon…) sont dans la même situation : toutes relèvent du RNU.

Le document d’urbanisme de Bors (Canton de Tude-et-Lavalette)

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
CC Lavalette Tude Dronne (intercommunalité)

Servitudes d’utilité publique à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette)

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1402
  • Canalisations d’hydrocarbures I1240
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette)

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette)

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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