L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montmelard en bref
Commune de la Saône-et-Loire (71), Montmelard compte 344 habitants sur 22,4 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, approuvé le 07/07/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
1 % du territoire de Montmelard est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Secteur agricole »), 1 320 ha, soit 59 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Montmelard.
Ses 6 voisines les plus proches (Gibles, Bois-Sainte-Marie, Dompierre-les-Ormes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Montmelard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (1 320 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (890 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montmelard, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montmelard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole | 1 320 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel | 790 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | 48 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel de corridors | 48 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur de hameaux | 6 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur dédié aux activités économiques | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur à dominante pavillonnaire | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de bâti traditionnel | 5 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel d'activité forestière | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur ouvert à l'urbanisation à vocation d'habitat | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel dédié aux équipements d'intérêts collectifs | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel admettant les hébergements touristiques | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel d'intérêt patrimonial | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N62
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montmelard (9 sur 11)
- ER19 : Emplacements réservés × 3
- ER01 : Emplacements réservés
- ER02 : Emplacements réservés
- ER03 : Emplacements réservés
- ER04 : Emplacements réservés
- ER05 : Emplacements réservés
- ER06 : Emplacements réservés
- ER07 : Emplacements réservés
- ER08 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Montmelard (1 sur 3)
- Repérage des Orientations d'aménagement et de Programmation (L151-6 et L151-7) × 3
Servitudes d’utilité publique à Montmelard
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montmelard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montmelard
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montmelard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montmelard
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montmelard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montmelard ?
Montmelard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2016 (collectivité compétente : CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais).
Le PLUi de Montmelard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montmelard ?
Sur le territoire de Montmelard, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NL, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montmelard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montmelard ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montmelard ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montmelard ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gibles (71800)
- Bois-Sainte-Marie (71800)
- Dompierre-les-Ormes (71520)
- Ozolles (71120)
- Colombier-en-Brionnais (71800)
- Verosvres (71220)