PLU de Montjoi (82400)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Montjoi ?

Montjoi est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/12/2023 (collectivité compétente : CC des Deux Rives). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Q: Le PLUi de Montjoi est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Montjoi ?

Sur le territoire de Montjoi, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 26 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Montjoi ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montjoi ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Montjoi : document, zonage, périmètres

Montjoi, 172 habitants, occupe 14,8 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 12 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Deux Rives, approuvé le 06/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 002 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.

Pour qui construit à Montjoi, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Montjoi.

Le document d’urbanisme de Montjoi

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Deux Rives (intercommunalité)
Approuvé le: 06/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (1 083 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (382 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (6 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Montjoi, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montjoi

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 002 ha
N	Naturelle	271 ha
Ne	Naturelle	111 ha
Ae	Agricole	79 ha
UA	Urbaine	3 ha
Anc	Agricole	2 ha
UXa	Urbaine	1 ha
1AU	À urbaniser	1 ha
UE	Urbaine	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral41
Projet de plan de prévention des risques9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montjoi (2 sur 23)

L151-19 × 21
L151-23 × 2

Servitudes d’utilité publique à Montjoi

À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montjoi. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montjoi

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Montjoi, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montjoi

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montjoi ?

Montjoi est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/12/2023 (collectivité compétente : CC des Deux Rives). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Montjoi est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montjoi ?

Sur le territoire de Montjoi, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 26 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montjoi ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montjoi ?