L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bourg-de-Visa en bref
Bourg-de-Visa est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 396 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,5 km² (27 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/05/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Serres en Quercy. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/06/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 914 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 espaces boisés classés, 5 continuités écologiques, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Bourg-de-Visa, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Brassac, Lacour, Fauroux…), 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bourg-de-Visa
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Serres en Quercy (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/05/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (936 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (470 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bourg-de-Visa, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bourg-de-Visa
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 914 ha | |
| N | Naturelle | zone naturelle | 460 ha |
| A1 | Agricole | A1 : Secteurs de la commune situés au sein des zones agricoles et occupés par des habitations. Constructions n | 22 ha |
| UB | Urbaine | UBb : Extensions urbaines diffuses. Cette zoneéquipée est vouée à accueillir des édifices à vocation d'habitat | 13 ha |
| N1 | Naturelle | N1 : Secteurs de la commune situés au sein des zones naturelles et occupés par des habitations. Constructions | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : Noyau urbain historique et dense de la commune, composé majoritairement de constructions anciennes. Cette | 7 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. L'aménagement de ce | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont u | 4 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Extensions urbaines diffuses. Cette zoneéquipée est vouée à accueillir des édifices à vocation d'habitat | 4 ha |
| AUx | À urbaniser | 2 ha | |
| N2 | Naturelle | N2 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées destiné à accueillir des activités de loisirs et d'hé | 2 ha |
| AU0 | À urbaniser | AU0 : Après modification du PLU et viabilisation de ces espaces, cette zone sera vouée à accueillir de l'habit | 1 ha |
| UC | Urbaine | UC : Secteur déjà urbanisé de la commune destiné à l'accueil de commerces et services. | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. L'aménagement de ce | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bourg-de-Visa
- ER n°1
- ER n°2
- ER n°3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-de-Visa (1 sur 4)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 4
Servitudes d’utilité publique à Bourg-de-Visa
À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bourg-de-Visa. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Bourg-de-Visa, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourg-de-Visa
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bourg-de-Visa a-t-elle un PLU ?
Bourg-de-Visa est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/05/2014 (collectivité compétente : CC du Pays de Serres en Quercy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/06/2024).
Le PLU de Bourg-de-Visa est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bourg-de-Visa ?
Sur le territoire de Bourg-de-Visa, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, A1, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bourg-de-Visa ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourg-de-Visa ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-de-Visa ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourg-de-Visa ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)