PLU de Monthuchon (50200)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monthuchon ?

Monthuchon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Coutances Mer et Bocage). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Monthuchon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Monthuchon ?

Sur le territoire de Monthuchon, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monthuchon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monthuchon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Monthuchon

Avec 705 habitants pour 7,8 km², Monthuchon (Manche, 50) a une densité de 91 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coutances Mer et Bocage. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (18 %). Première zone par la surface : A (agricole), 581 ha, soit 75 % du territoire.

S’y ajoutent 282 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Monthuchon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cambernon, La Vendelée, Coutances…), 4 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Monthuchon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coutances Mer et Bocage (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (581 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (143 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Monthuchon, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Monthuchon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terre	581 ha
N	Naturelle	Espaces naturels et/ou zone à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages	142 ha
U	Urbaine	Zone urbaine caractérisant le bourg et accueillant principalement de l'habitat, des services et des activités	49 ha
AU	À urbaniser	Zone à vocation principale d'habitat équipée ou insuffisamment équipée destinée à être urbanisée sous forme d'	5 ha
Nx	Naturelle	Secteur naturel urbanisé identifiant une activité économique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés282

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Monthuchon

OAP1 : orientations particulières d'aménagement
OAP2 : orientations particulières d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monthuchon (4 sur 282)

élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 275
calvaire : élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 5
fontaine : élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer
presbytère : élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer

Servitudes d’utilité publique à Monthuchon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monthuchon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Monthuchon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Monthuchon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monthuchon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monthuchon ?

Monthuchon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Coutances Mer et Bocage). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Monthuchon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Monthuchon ?

Sur le territoire de Monthuchon, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monthuchon ?