PLU de Montgivray (36400)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Montgivray ?

Montgivray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Châtre et Sainte-Sévère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2025).

Q: Le PLUi de Montgivray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Montgivray ?

Sur le territoire de Montgivray, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, UX1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Montgivray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Montgivray ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montgivray ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Montgivray : document, zonage, périmètres

Montgivray, 1 546 habitants, occupe 25,7 km² de l’Indre (36), soit 60 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Châtre et Sainte-Sévère. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/05/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, plus que la moyenne de l’Indre (3 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 756 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 420 continuités écologiques, 114 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Montgivray.

Ses 6 voisines les plus proches (La Châtre, Lourouer-Saint-Laurent, Le Magny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Montgivray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Châtre et Sainte-Sévère (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 777 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (595 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (198 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Montgivray, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montgivray

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 756 ha
NP	Naturelle	518 ha
UB	Urbaine	112 ha
UX1	Urbaine	43 ha
N	Naturelle	35 ha
NEr	Naturelle	22 ha
UE	Urbaine	17 ha
NL	Naturelle	16 ha
UH	Urbaine	14 ha
AH1	Agricole	8 ha
AS	Agricole	7 ha
2AU	À urbaniser	7 ha
UA	Urbaine	7 ha
AE	Agricole	3 ha
NE	Naturelle	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Linéaires de diversité commerciale2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)420
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer114
Équipements collectifs admis en zone A ou N76

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montgivray (11 sur 35)

grange a porteaux × 9
Lavoir Montgivray × 4
Calvaire Montgivray × 2
Calvaire
Château mairie
Eglise
Fontaine Montgivray
Fontaine, lavoirs
Four à Chaux 2
Four à chaux Montgivray
Fresques

Servitudes d’utilité publique à Montgivray

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montgivray sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montgivray

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Montgivray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montgivray

Pour une parcelle précise à Montgivray, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montgivray ?

Montgivray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Châtre et Sainte-Sévère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2025).

Le PLUi de Montgivray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montgivray ?

Sur le territoire de Montgivray, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, UX1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montgivray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montgivray ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montgivray ?