L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montcombroux-les-Mines
Montcombroux-les-Mines, 295 habitants, occupe 23,7 km² de l’Allier (03), soit 12 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/12/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entr'Allier Besbre et Loire. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/12/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Allier (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 865 ha, soit 79 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 496 continuités écologiques, 261 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 secteurs de constructibilité limitée.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Bert, Sorbier, Liernolles…) se répartit ainsi : 1 en PLUi, 4 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montcombroux-les-Mines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entr'Allier Besbre et Loire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/12/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/12/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 867 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (442 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montcombroux-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montcombroux-les-Mines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 865 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 374 ha |
| NLg | Naturelle | NLg : Zone naturelle destinée à l'accueil d'activités touristiques, sportives et de loisirs (projet d'aménagem | 60 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine de centre bourg | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser opérationnelle (projet d'aménagement touristique) | 11 ha |
| NLg2 | Naturelle | NLg2 : Zone naturelle destinée à des aménagements liés au projet d'aménagement touristique | 6 ha |
| 1AUp | À urbaniser | 1AUp : Zone à urbaniser opérationnelle (projet d'aménagement disposant de règles spécifiques liées à la présen | 5 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine de hameaux | 4 ha |
| 3AU | À urbaniser | 3AU : Zone à urbaniser opérationnelle à moyen terme (projet d'aménagement touristique) | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation d'équipements touristiques et de loisirs | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser opérationnelle à moyen terme (projet d'aménagement touristique) | 2 ha |
| NLc | Naturelle | NLc : Zone naturelle destinée à l'accueil d'activités touristiques, sportives et de loisirs (STECAL) | 2 ha |
| Ae1 | Agricole | Ae1 : Zone agricole accueillant des activités artisanales et forestières (STECAL) | 1 ha |
| Ae2 | Agricole | Ae2 : Zone agricole accueillant des activités artisanales et forestières (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés261
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 496
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montcombroux-les-Mines (1 sur 5)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montcombroux-les-Mines (12 sur 261)
- SCE : Secteur de cours d'eau repérés au titre des articles L151-23 et R151-45 5° du CU × 75
- SM : Secteur de mare au titre des articles L151-23 et R151-43 5° du CU × 55
- SAIG : Secteur d'arbre isolé intégré dans le périmètre de golf au titre des l'articles L151-23… × 47
- SAIPG : Secteur d'arbre isolé prioritaire intégré dans le périmètre de golf au titre des… × 24
- SBHPCS : Sites bâtis d'hibernation et de parution de chauves-souris au titre des articles… × 17
- Cône de vue remarquabe au titre de l'article L151-19 du CU × 15
- ERBP11 : Elément remarquable bâti du paysage au titre de l'article L151-19 du CU × 11
- ERBP08 : Elément remarquable bâti du paysage au titre de l'article L151-19 du CU × 6
- ERBP07 : Elément remarquable bâti du paysage au titre de l'article L151-19 du CU × 3
- ERBP01 : Elément remarquable bâti du paysage au titre de l'article L151-19 du CU
- ERBP02 : Elément remarquable bâti du paysage au titre de l'article L151-19 du CU
- ERBP03 : Elément remarquable bâti du paysage au titre de l'article L151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Montcombroux-les-Mines (5 sur 28)
- Aléa effondrement localisé moyen, associé aux travaux miniers et aux puits au titre de… × 13
- Aléa tassement faible au titre de l'article R151-34° du CU × 9
- Aléa effondrement localisé faible, associé aux travaux miniers et aux puits au titre de… × 2
- Aléa effondrement localisé faible, associé aux travaux miniers supposés au titre de… × 2
- Aléa glissement faible, associé aux ouvrages de dépots au titre de l'article R151-34°… × 2
Servitudes d’utilité publique à Montcombroux-les-Mines
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montcombroux-les-Mines figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montcombroux-les-Mines
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montcombroux-les-Mines
Pour un terrain de Montcombroux-les-Mines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montcombroux-les-Mines
Pour une parcelle précise à Montcombroux-les-Mines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montcombroux-les-Mines ?
Montcombroux-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2020 (collectivité compétente : CC Entr'Allier Besbre et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2020).
Le PLU de Montcombroux-les-Mines est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montcombroux-les-Mines ?
Sur le territoire de Montcombroux-les-Mines, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NLg, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montcombroux-les-Mines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montcombroux-les-Mines ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montcombroux-les-Mines ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bert (03130)
- Sorbier (03220)
- Liernolles (03130)
- Le Donjon (03130)
- Saint-Léon (03220)
- Loddes (03130)