PLU du Donjon (03130)

L’essentiel sur l’urbanisme au Donjon

Avec 1 007 habitants pour 37,1 km², Le Donjon (Allier, 03) a une densité de 27 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/06/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Entr'Allier Besbre et Loire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/07/2015. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (19 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 786 ha, soit 76 % du territoire.

S’y ajoutent 10 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Le Donjon.

Le document d’urbanisme du Donjon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Entr'Allier Besbre et Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 22/06/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/07/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (2 832 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (702 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (121 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Donjon, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Donjon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole peut être classé en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en	2 786 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière peut être classé en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune,	575 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone correspond à l'extension urbaine contemporaine où l'assainissement reste individuel selon les spécif	70 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone naturelle destinée à l'aménagement touristique, de loisirs et de sports. Les secteurs du bourg conce	63 ha
Anc	Agricole	Anc : Secteur agricole protégé non constructible pour les exploitations agricoles	46 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone correspond à l'extension urbaine contemporaine. La densité y est assez moyenne, et le tissu urbain p	34 ha
Nphv	Naturelle	Nphv : Sous-secteur destiné à l'implantation d'activités liées ou dérivées de la production d'énergie renouvel	29 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone recouvre des secteurs habités de faible étendue réservés à l'habitat inclus dans les zones naturelle	19 ha
AUl	À urbaniser	AUl : Zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue, à moyen terme, un secteur d'extension urbaine à voc	17 ha
Ne	Naturelle	Ne : Sous-secteur, situé au Moulin de l'Epine, réservé aux équipements collectifs	15 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue un secteur à urbaniser ultérieurement	12 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone correspond au centre du bourg ancien. La densité est forte, et le tissu urbain continu	12 ha
UI	Urbaine	UI : Zone est destinée à l'implantation des activités industrielles et artisanales, ainsi que des établissemen	6 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Zone correspond à l'extension urbaine future où l'assainissement reste individuel selon les spécificatio	4 ha
AUb	À urbaniser	AUb : Zone correspond à l'extension urbaine future en périphérie de bourg. Il s'agit d'une zone naturelle insu	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés4
Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Donjon (9 sur 10)

Emplacement réservé n°1 : Création de la déviation du RD × 2
Emplacement réservé n°2 : Elargissement à 6 m rue des Bernards
Emplacement réservé n°3 : Elargissement à 6 m rue Derrière la Ville
Emplacement réservé n°4 : Création d'une voie à Beauregard
Emplacement réservé n°5 : Création d'une voie à Beauregard
Emplacement réservé n°6 : Parking et Parc EHPAD
Emplacement réservé n°7 : Création d'une voie en zone AU « La Montée »
Emplacement réservé n°8 : Création d'un chemin piéton/cycliste
Emplacement réservé n°9 : Création d'un chemin piéton/cycliste

Orientations d’aménagement et de programmation au Donjon

Orientation d'aménagement et de programmation

Servitudes d’utilité publique au Donjon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Donjon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Donjon

Pour un terrain du Donjon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Donjon

Pour une parcelle précise au Donjon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Donjon ?

Le Donjon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2006 (collectivité compétente : CC Entr'Allier Besbre et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/07/2015).

Le PLU du Donjon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Donjon ?

Sur le territoire du Donjon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Donjon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Donjon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Donjon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Donjon ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Donjon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Allier (03)