L’urbanisme en clairMontbard : document, zonage, périmètres
Commune de la Côte-d'Or (21), Montbard compte 4 639 habitants sur 46,4 km², soit une densité de 100 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/02/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Montbardois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2025.
7 % du territoire de Montbard est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (13 %) et naturelles (80 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 3 706 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 59 espaces boisés classés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Marmagne, Arrans, Saint-Rémy…), 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Montbard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Montbardois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/02/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (3 714 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (582 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (287 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (34 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Montbard, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montbard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 3 706 ha | |
| A | Agricole | 581 ha | |
| UB | Urbaine | 163 ha | |
| UE | Urbaine | 65 ha | |
| UA | Urbaine | 59 ha | |
| AUA | À urbaniser | 11 ha | |
| AUE | À urbaniser | 8 ha | |
| AUC | À urbaniser | 7 ha | |
| 2AUD | À urbaniser | 4 ha | |
| NB | Naturelle | 4 ha | |
| NC | Naturelle | 4 ha | |
| 2AUC | À urbaniser | 2 ha | |
| AUB | À urbaniser | 2 ha | |
| AA | Agricole | 1 ha | |
| NA | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés59
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Linéaires de diversité commerciale38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montbard (2 sur 3)
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : aire de retournement des véhicules × 2
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : giratoire
Orientations d’aménagement et de programmation à Montbard (1 sur 2)
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montbard
- EltPROTEGE : Zones humides à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Montbard (5 sur 7)
- RISQUES : Zone inondable × 3
- RISQUE : Domaine ferroviaire
- RISQUES : Secteur de protection de forage eau potable
- RISQUES : Secteur de protection de gazoduc
- RISQUES : Secteur ligne haute tension
Servitudes d’utilité publique à Montbard
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montbard figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Montbard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montbard
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montbard ?
Montbard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2005 (collectivité compétente : CC du Montbardois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLU de Montbard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montbard ?
Sur le territoire de Montbard, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montbard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montbard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montbard ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montbard ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montbard ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marmagne (21500)
- Arrans (21500)
- Saint-Rémy (21500)
- Buffon (21500)
- Rougemont (21500)
- Fain-lès-Montbard (21500)