PLU de Fain-lès-Montbard (21500)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fain-lès-Montbard

Fain-lès-Montbard est une commune de la Côte-d'Or (21) de 269 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,6 km² (36 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Montbardois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 11 zones. N (« Zone naturelle inconstructible ») est la zone la plus vaste : 376 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Fresnes, Courcelles-lès-Montbard, Marmagne…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Fain-lès-Montbard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Montbardois (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (413 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (250 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Fain-lès-Montbard, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fain-lès-Montbard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle inconstructible	376 ha
A	Agricole	Zone agricole constructible	238 ha
1AUy	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activités économiques	25 ha
Ni	Naturelle	Secteur naturel inconstructible concerné par le risque inondation de la Brenne	22 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel constructible à vocation de loisirs	15 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine constructible à vocation d'activités économiques	15 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine constructible à vocation d'habitat et d'activités non nuisantes	15 ha
Ax	Agricole	Zone agricole constructible présentant des vestiges archéologiques	12 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine constructible ancienne à vocation d'habitat et d'activités non nuisantes	10 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat et d'activités non nuisantes	7 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat et d'activités non nuisantes	7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fain-lès-Montbard (1 sur 7)

EltPROTEGE : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 7

Servitudes d’utilité publique à Fain-lès-Montbard

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fain-lès-Montbard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fain-lès-Montbard

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Fain-lès-Montbard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fain-lès-Montbard

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fain-lès-Montbard a-t-elle un PLU ?

Fain-lès-Montbard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Montbardois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Fain-lès-Montbard est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Fain-lès-Montbard ?

Sur le territoire de Fain-lès-Montbard, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, 1AUy, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fain-lès-Montbard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fain-lès-Montbard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fain-lès-Montbard ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fresnes (21500)
Courcelles-lès-Montbard (21500)
Marmagne (21500)
Nogent-lès-Montbard (21500)
Benoisey (21500)
Touillon (21500)

Toutes les communes : Côte-d'Or (21)