PLU de Montastruc-de-Salies (31160)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Montastruc-de-Salies ?

Montastruc-de-Salies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2011).

Q: Le PLU de Montastruc-de-Salies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Montastruc-de-Salies ?

Sur le territoire de Montastruc-de-Salies, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montastruc-de-Salies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montastruc-de-Salies ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montastruc-de-Salies

Avec 302 habitants pour 16,4 km², Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, 31) a une densité de 18 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Montastruc-de-Salies sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/05/2011. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2011.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (41 %). Première zone par la surface : A (agricole), 900 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 13 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Montastruc-de-Salies, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Montastruc-de-Salies.

Le document d’urbanisme de Montastruc-de-Salies

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montastruc-de-Salies
Approuvé le: 04/05/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (900 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (670 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montastruc-de-Salies, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montastruc-de-Salies

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A	900 ha
N	Naturelle	Zone N	661 ha
U	Urbaine	Zone U	47 ha
AU	À urbaniser	Zone AU	7 ha
Nh	Naturelle	Zone Nh	7 ha
Nl	Naturelle	Zone Nl	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montastruc-de-Salies (8 sur 10)

Eglise × 2
Lavoir × 2
Chapelle Saint Roch
Fontaine
Forge
Oratoire
Oratoire Saint Roch
Ruine du château

Servitudes d’utilité publique à Montastruc-de-Salies

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montastruc-de-Salies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montastruc-de-Salies

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Montastruc-de-Salies, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montastruc-de-Salies

Pour une parcelle précise à Montastruc-de-Salies, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montastruc-de-Salies ?

Montastruc-de-Salies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2011).

Le PLU de Montastruc-de-Salies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montastruc-de-Salies ?

Sur le territoire de Montastruc-de-Salies, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montastruc-de-Salies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montastruc-de-Salies ?