PLU de Castelbiague (31160)

Castelbiague : document, zonage, périmètres

Castelbiague est une commune de la Haute-Garonne (31) de 234 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,8 km² (40 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/10/2011, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/10/2011.

Le territoire se partage entre 54 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 298 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Castelbiague, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Castelbiague.

Le document d’urbanisme de Castelbiague

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Castelbiague
Approuvé le: 28/10/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/10/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (308 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (228 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Castelbiague, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Castelbiague

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	298 ha
A	Agricole	Zone agricole	228 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine: Quartier historique	23 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle: Secteur naturel habité	11 ha
AU	À urbaniser	Zones à urbaniser	10 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine: Extension pavillonnaire	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Castelbiague (5 sur 9)

Emplacement réservé: Aménagement de la voirie × 4
Emplacement réservé: Création d'une réserve pour la défense incendie × 2
Emplacement réservé: Création d'une station d'épuration
Emplacement réservé: Création d'une voie d'accès
Emplacement réservé: Extension du cimetière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castelbiague (1 sur 7)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 7

Servitudes d’utilité publique à Castelbiague

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Castelbiague. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Castelbiague

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Castelbiague

Avant un achat ou des travaux À Castelbiague, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castelbiague

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Castelbiague, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Castelbiague ?

Castelbiague est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/10/2011).

Le PLU de Castelbiague est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Castelbiague ?

Sur le territoire de Castelbiague, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castelbiague ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Castelbiague ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castelbiague ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Castelbiague ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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